Le Suffrage Universel Composition Histoire

inhérente à toutes activités humaines mais au sein scientifique elle doit être engagée avec rigueur donc un outil avec lequel il faut être prudent pour comparer ce qui est comparable. Le mode d’administration de chaque Etat est tjrs le produit de son histoire. Donc deux conséquences : · Chaque système est originel et propre à l’état · Chaque système est complexe car il est construit tjrs par ajout successif La législation relève de l’état fédéral et la mise en œuvre revient aux états fédérés

(ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ; Une phase d’extension du suffrage universel

Chapitre 1 - HISTOIRE ET ÉDUCATION CIVIQUE La France contemporaine I. Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale

légué le droit constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident est le fondateur de ce droit constitutionnel classique. Le droit est l’expression d’une culture, d’un pays, d’une société. Notre culture est marquée par l’individu

...................................................................................................... 51 Paragraphe 1 : L’organisation du Conseil constitutionnel ................................................................... 51 A. La composition du Conseil constitutionnel .................................................................................................... 51 B. Le statut des membres et l’organisation du Conseil constitutionnel ...........................................

avait augmenté l'indemnité parlementaire de 9 000 à 15 000 francs par an. Examinée selon la procédure d'urgence, votée à main levée, approuvée par le Sénat le même jour, la mesure était promulguée dès le lendemain. Mieux qu'un acte législatif sans histoire, c'était une affaire promptement expédiée qui suffisait à démentir les attaques contre la lenteur du travail parlementaire. Comment comprendre alors qu'on revienne si vite et si bruyamment sur une mesure aussi facilement adoptée ? Le débat du 30

filiation (le droit du sang) -par la naissance sur le territoire de l’Etat en question (droit du sol) -par la nationalisation La possession du statut de citoyen caractérisé notamment par la jouissance d’un certain nombre de droits (le droit de suffrage). Egalement, il est nécessaire de différencier la population du concept de nation qui fait généralement l’objet de deux approches possible : -la conception objective de la nation repose sur des éléments facilement identifiables comme les données

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE De nombreux projets d'organisation de l'Europe naissent tout au long de son histoire, plus particulièrement à partir du XVIIIème siècle (Abbé Saint Pierre, Kant, Bluntschli...) mais le premier projet d'union européenne d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit

républicains. 1851 : Coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte (2 décembre). Massacre sur les boulevards (4 décembre). Hugo résiste au coup d'Etat et part à Bruxelles (11 décembre). 1951 (suite) Plébiscite pour faire ratifier le coup d'Etat par le suffrage universel (20 décembre). 1852 : Te Deum à Notre-Dame en l'honneur des résultats du plébiscite. Après un nouveau plébiscite, Bonaparte se fait proclamer empereur de Français, sous le nom de Napoléon III. Hugo et les siens quittent Bruxelles pour Jersey

11 ---------------------------------------------- 12 Section 2 La suprématie de la Constitution. ----------------------------------------------- 13 § 1 L’organe de contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel------------- 13 A – Composition ---------------------------------------------------------------------- 13 a ) Les membres nommés ----------------------------------------------------------- 13 b ) Les membres de droit -----------------------------------------------------------