Le Suffrage Universel Composition Histoire

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE Email: caroline.cabee@univ-tlse1.fr « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

originelle entre libéralisme et démocratie A la fin du 18e s, le constitutionnalisme libéral et la démocratie étaient jugés incompatibles. Primauté des droits individuels mais pas la consécration de la démocratie qui a fait face à un véritable refus : suffrage censitaire. Question : pourquoi ce refus de démocratie ? La démocratie était jugé impossible à l’époque moderne parce qu’il y avait un refus quant au fait que les citoyens prennent part directement à la politique (modèle antique). La taille

1# conditions de formes = le projet de constitution devra être soumit pour avis à un organe créé ad hoc (pour l'occasion) = le comité consultatif constitutionnel , soumit au peuple à l'occasion d'un référendum 2# conditions de fond = le suffrage universel est la seule source du pouvoir , le pouvoir exécutif et législatif sont séparés , le gouvernement doit être responsable devant le parlement , indépendance de l'autorité judiciaire , l'organisation entre la République et les peuples associés

politiques, d’imposer des règles pour la conquête et l’exercice du pouvoir. La Constitution est la règle du jeu politique. Les Constitutions et les normes du pouvoir Articles 6 et 7 prévoient que le Président de la République sera élu au suffrage universel. L’organisation du pouvoir est devenue complexe. Les Constitutions définissent les différents organes de l’Etat. Souvent, le parlement peut renverser le gouvernement, le président peut dissoudre le parlement. La Constitution contient des normes

que la nation comprend les morts et les générations futures. Cette conception est élaborée à des fins politiques pour justifier le retour de l’Alsace à la France. Il n’y a pas de nation sans volonté de vivre ensemble. Volonté qui résulte d’une histoire commune  ⋄ élément qui relève d’une culture commune (=élément objectif). Donc on ne peut pas bannir une certaine existence objective. La nation implique une volonté de vivre ensemble qui peut reposer sur des éléments objectifs. Les éléments matériels

aura raison de tout le monde sont les hélénes qui s’installent en Grèce . Noyau central qui va amener une partie à l’ouest(latin) et une autre à l’est ( inde ) dans l’organisation sociale . Ces populations vont s’installer et inscrire leur propre histoire dans ces territoires et prendre possession de l’espace , la gaule  , les germains … C’est bien sur une découverte à partir des langues communes . Ces peuples partagent un certain nombre de valeurs , un livre notamment rassemble ce système de valeur :

Wynants Emeline – Résumé histoire de la presse I. Aux origines de la presse écrite 1. L’origine de l’information • Le souci d’information est présent depuis toujours mais il fut très longtemps réservé à une élite politique ou économique. • L’information peut être transmise : - par le biais de signaux visuels (ex. : système de feux et fanaux de l’Empereur byzantin au IXe ) ou sonores (ex. : tam-tam africain) - par le biais de messagers (ex : Marathon, victoire grecque sur les Perses en 490 ACN et

pas le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. Conséquences : Le pouvoir constituant, lorsqu’il révise la Constitution, peut y inscrire ce qu’il veut. Il peut y inscrire des incongruités (Ex : une restriction draconienne du droit de suffrage à l’encontre des citoyens de métropole allant s’installer en Nouvelle-Calédonie). 2 ) Le triple objet du droit constitutionnel a) Les institutions : le droit constitutionnel, institutionnel C’est l’objet classique

L’élection des membres de la Chambre Haute par l’Assemblée législative des collectivités fédérales (Allemagne). Les membres de la Chambre Haute sont désignés par les instances fédérales (Canada). Ils sont élus par l’élection au suffrage universel direct, donc par la population de l’Etat fédéré (Etats-Unis). Les Sénateurs californiens sont élus par les électeurs californiens, etc. La loi de participation suppose d’une part une représentation des collectivités fédérées au sein de la Chambre