Le Suffrage Universel Composition Histoire

l’assemblée dont les texte sera sensiblement améliorer pour donner le sens définitif. Dans le texte final on ne retrouve que le préambule proposé par Mirabeau. Pour le reste cette déclaration comporte 17 articles dont le premier en raison de son ton universel était destiné à faire le tour du monde. Les hommes naissent libre et égaux en droit Cet art pose deux des grands pcpes de 89 l’égalité et la liberté. La déclaration des droits reconnaît les droits naturels de l’homme qui sont inaliénables et

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Section 2 : De l'élection présidentielle au coup d'Etat En instaurant le suffrage universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises

réforme du système administratif est devenue en quelque sorte une priorité pour tous les gouvernements de gauche comme de droite. Mais ce système administratif tel qu’il est présenté actuellement prouve ses racines dans l’histoire. Une histoire constitutionnelle, histoire administrative. Mais ce système est aussi un ensemble d’éléments en interraction constante. L’histoire de l’ad française est aussi faite de rupture et de transformation mais cette évolution ce caractérise par le développement d’un

représenté par le parlement. - la France: elle a légué au droit et à la politique la liberté. Souvent qualifiée de "patrie des droits de l'homme", la France est le pays qui a formalisé dans un texte écrit (DDHC de 1789) des libertés à prétentions universelles. (The Bill of Rights américain date de 17991).  => Trois grands objets de la constitution: normes, institutions, liberté. Le droit constitutionnel est né en Occident. Le droit est l'expression d'une culture. Or la culture occidentale est marquée

Introduction - Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne, la construction de l’Europe est un processus relativement récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476)

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement

il faut analyser les principes, leur histoire, leur fonction, leur signification. Les constituants écrivent des normes mais ils le font en invoquant des principes justifiant ce qu’ils écrivent par des principes supérieurs. Les lois sont votées par l’Assemblée nationale représentante du peuple souverain. Ils doivent comprendre les principes pour justifier les règles. I. La structuration du pouvoir Approche historique des institutions depuis la révolution. Histoire constitutionnelle: Pendant la révolution

plusieurs droits, mais pas de celui de voter ou d’être élu). Le suffrage est donc dès le départ censitaire. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire est rétabli par le Directoire en 1795. Ce suffrage continue de s’appliquer pendant la première moitié du XIXe siècle témoignant ainsi d’une conception toujours restreinte de la citoyenneté. C’est en 1848 que le suffrage universel masculin est instauré et n’est plus remis en cause dans

constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est