Le Suffrage Universel Composition Histoire

le maire (chef de liste) car normalement ça ce passe dans ces institutions. L’autre principe de libre administration est dans l’article 24-3 de la constit. Le sénat assure la représentation des collectivités territoriales. (Sénateurs élus au Suffrage universel indirect par un collège électoral composé d’élus locaux). Il appartient au Sénat d’assurer la représentation des collectivités. Cela correspond a des compétences propres a chaque collectivité attribuées par le législateur. Les compétences territoriales

Introduction Histoire-Géographie de l’Europe Les limites terrestres de l’Europe ont toujours été imprécises car il n’existe pas de limites clairement définies. Sa superficie est de plus de 10 millions de km². L’Europe est divisée en 5 grandes régions géographiques : * L’Europe de l’Ouest : Partie occidentale de l’Europe dans sa vision stricte : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg * L’Europe du Nord : Pays de langue scandinave : Norvège, Danemark, Islande

Professeur Beaud c’est la source symbolique qui justifie l'obéissance volontaire des citoyens en lui assurant ce crédit qui permet seul de pérenniser sa domination dans le droit français, le mode actif de légitimation du pouvoir apparait par le suffrage universel étendu à l'ensemble des citoyens (périodiquement et à intervalle de temps régulier) - l'institutionnalisation: renvoie à un phénomène marqué historiquement (XVIe) de dissociation de l'autorité de ceux qui l'exercent

officiellement les Neuf avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. 10 décembre 1974 : En signe de solidarité, les dirigeants de la CEE créent le Fonds européen de développement régional. Du 7 au 10 juin 1979 : Première élection au suffrage universel direct du Parlement européen. 1er janvier 1981 : Le nombre de membres de la Communauté passe à dix avec l’adhésion de la Grèce. 28 février 1984 : L’informatique et la robotisation révolutionnent notre mode de vie et de travail. 1er janvier

Il y a des conditions cependant : de fond et de forme. Celles de forme sont légères, il faut que le projet recueille l’avis du conseil de l’état et celui du comité consultatif constitutionnel. Le projet doit respecter 5 principes de fond : Suffrage universel doit être la base des nouvelles institutions Vraie séparation des pouvoirs (le Parlement et le gouvernement auront chacun leur domaine d’action propre) Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement La nouvelle constitution devra

HISTOIRE DE LA SOCIETE FRANCAISE « Le passé commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise

durcissement progressif du régime (la répression); "des allures de compagnie industrielle"; l’arrêt des réformes. L’orléanisme de Guizot: le libéralisme économique; la théorisation du pouvoir de la bourgeoisie ("enrichissez-vous"); le refus du suffrage universel; un exécutif fort. C) Diversité et impuissance des oppositions. Introduction: l'absence de partis politiques. Le bonapartisme n'est pas politisé. 1) Les légitimistes. Fidélité dynastique et principes réactionnaires. Le Roi, Dieu, l'ordre. Les

écrit de la constitution. Marc Appelles nous dit que la république croule sous les ordres de la constitution. La constitution de 1958 l’article 24 le parlement comprend l’assemblé national et le sénat. Les députés sont élus au suffrage direct et les sénateurs au suffrage indirect. L’assemblé national assure la représentation des français et le sénat les français vivant à l’étranger. Article 34 la loi est votée par le parlement. L’essentiel de leur mode de fonctionnement n’est pas fixer dans la

Histoire des institutions politiques Introduction : la révolution est subie on ne pouvait pas voir les choses arrivées, multiplicité de facteurs qui expliquent le moment de la révolution. Souvent les mêmes indicateurs : crise financière de l’Etat qui conduira à la révolution française. Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes

Histoire de la Belgique. HIST-C-102 Serge Jaumin. 1ère BA Droit, 2011-2012 Julie Vandewalle U.L.B Page 1 sur 86 Salut ! Voici une synthèse du cours d’histoire de la Belgique de Serge Jaumain (2011-2012) ainsi que de mes notes du cours oral. J’ai assisté à tous les cours, sauf 2 fois où j’ai pu me procurer de très bonnes notes. J’ai simplement copié-collé certains passages du syllabus et y ai inclus mes notes par-ci par-là. Les pages à ne pas connaître dans le syllabus ne sont pas reprises