Le Suffrage Universel Composition Histoire

organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels antérieurs à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnelle, mais du droit positif. Ces développements

manière générale, elle contrôle les lois fédérales. La cour dispose d’une compétence de droit commun à l’égard de toute affaire contentieuse, qui soulève une question de droit fédéral. Sa composition, ce sont 9 membres nommés à vie par le président. Ils sont indépendants car ils sont inamovibles. La composition de 2012 faisait apparaître une majorité de membres nommés par les républicains. Mais la garantie d’indépendance, même si on parle de membres républicains ou démocrates. Cette garantie fonctionne

Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle de droit: - L'école du droit naturel: ex: aristote: la règle de droit se décompose en deux sortes de règles: Les règles imuables, éternelles (règles non écrites qui s'appliquent à tous les individus, sorte de morale universelle. Exemple: la liberté) Les règles concrètes, écrites dans l'ordonnancement juridique. Celles

de population. Quand au contraire il y aura davantage de liens entre eux, le langage du droit préférera la notion de « nation ». Ainsi, par exemple, ces hommes pourront avoir pour caractéristique commune de parler la même langue, avoir la même histoire, avoir la même culture... Les nazis, pendant la seconde guerre mondiale, mettaient l'accent sur ces caractéristiques communes en faisant appel à la notion de race commune, la race aryenne. Le conflit yougoslave a réédité cette vision de la notion

à cet objectif, le fédéralisme suppose des compétences réparties entre cet Etat fédéral et les Etats qui le constituent. A) Une intégration régulée Chacun des Etats fédérés, à sa base originelle, a une histoire proche à celle des autres Etats, ou bien une histoire qui lui est propre, ainsi que des cultures, des valeurs qui peuvent être singulières. Un Etat peut aussi avoir une personnalité différente, qui lui est propre. L’idée est que l’Etat fédéral doit faciliter l’intégration

chambre), chambre basse ce qui s'explique par l'abolition de la noblesse et des privilèges. Pas de chambre haute parce que la noblesse a été abolie. Le corps législatif dont les membres sont élus au suffrage censitaire. Le cens est assez peu élevé donc bcp d'électeurs. L'Assemblée en tire une composition nettement bourgeoise et élitiste. Indépendance par rapport au puissance de l'argent : le député doit bénéficier d'une certaine aisance financière et l'Instruction qui permet à l'opinion exprimée d'être

dé cret du Pré sident de la Ré publique). Lors de ce ré rendum du 7 dé fé cembre 2003, les Guadeloupé ens et les Martiniquais, contre le vœu de leurs élus, ont voté non à une courte majorité et avec une participation relativement faible. Le suffrage universel est souvent conservateur, mais cela ne dé courage jamais é qui croient – non sans raison – qu’on finit toujours par obtenir le lus consentement des é lecteurs lassé Les conseillers gé raux et ré s. né gionaux de Martinique ré unis en Congrè

Dissertation : La Cour suprême fédérale La démocratie américaine est fondée sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel, et a pris, dès l’origine, la forme républicaine. Les gouvernants y sont donc lus par le peuple à intervalles réguliers, qu’il s’agisse du Président ou des membres du Congrès. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, également dotés d’une légitimité populaire, sont donc indépendants l’un de l’autre. Il existe dans cette démocratie américaine trois

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Chapitre 3 Le droit de vote  Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D’hier à aujourd’hui 1 Histoire du droit de vote . . . . . . . . Activités 2 Comment voter et être élu ? . . . . . . . . . . . . . . . Débat citoyen Faut-il rendre le vote obligatoire ? . . . . . . . Partie 2 17 17 17 17 Fiches autocorrectives

des grands inconvénients de la démocratie. B. La souveraineté populaire Appartient à chacun des citoyens. Chaque citoyens pris séparément détient une égale partiel de souveraineté, c la volonté du + gd nombre : majorité § Théorie de droit, suffrage droit fondamental pr tout citoyen. 2eme conséquence : principe de démocratie directe : référendum.  Le droit de destitué son député si celui si ne remplit pas ses fonctions, art 107 constitution soviétique, dispose que député tenu de rendre compte