Le Suffrage Universel En France 1814 1848

propre protection. D'autre part, au niveau interne, la souveraineté est considérée comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État. Pr l'expliquer, nous allons prendre un exemple concret en matière institutionnelle ; dans un État comme la France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le

Ve Republique INTRODUCTION GENERALE La France a eu une histoire constitutionnelle très riche ce qui fait des français de bons spécialistes en ingénierie constitutionnelle car on a essayé un peu tous les systèmes. Ce n'est pas le cas des anglais, des américains qui ont un modèle inexportable. L'idée est de remettre la V en perspective. La chute de la Monarchie absolue en 1789 provoque une rupture essentielle. Ensuite on a pendant un siècle tout un débat sur 3 points essentiels : - La nature du régime

Entre 1799 et 1814 : Bonaparte s’est emparé du pouvoir par un coup d’Etat et va installer un régime autoritaire. C’est une période de tradition plus césarienne, de réactions de l’exécutif face à la dictature des assemblées. Il y a des retours à l’Ancien Régime mais le chef au pouvoir va chercher à détenir sa légitimité du peuple. Il y a eu le régime du Consulat (1799 à 1804) avec confusion des pouvoirs au profit du 1er Consul, Napoléon Bonaparte. Le premier Empire (1804 à 1814) est très controversé

régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIème siècle. Son expansion dans toute l'Europe (au début du XIXème siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial, ce régime se caractérise aujourd'hui par l'existence de liens de dépendance

I- Les fondations de la France contemporaine. (1789-1870) Cette époque est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien

------------------------------------------------- La France au XIXème siècle : 1814 – 1914 (HIS A05) Introduction : La période révolutionnaire de 1814-1815 est illustrée par le chute de Napoléon Bonaparte et par le retour au pouvoir des frères Louis XVI (Louis XVIII et Charles X) qui souhaitent

L'existance des partis politiques est le complément de la libérté de vote. Les partis informent les citoyens de leur programme , presentent les condidats aux éléctions. · En France , les partis sont reconnus par l'article 4 de la constitution de 1958 : les partis politiques participent à l'expression du suffrage. ils se forment et exercent leurs activités librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale. · En allemagne : La loi fondamental est la loi supréme allemende

CHAPITRE 3 : LA DEMOCRATIE EN FRANCE AU XIX SIECLE : 3.1. 1815-1848 : LA PERIODE DE FAIBLE REPRESENTATION POLITIQUE : En 1814, le retour de la monarchie ne forme pas un obstacle devant la reconnaissance des libertés publiques et du régime représentatif ( régime dans lequel la souveraineté est exercée par des représentants élus dans des assemblées). La charte constitutionnelle, rédigée en 1814, partage le pouvoir entre le roi et deux assemblées, dont la Chambre

révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle

et l’ordre (de février 1848 à décembre 1851) Au cœur d’un XIXème siècle tourmenté, la Révolution de février 1848 marque une rupture dans la politique française car elle entraîne la fin de la monarchie. Après les épisodes révolutionnaire et napoléonien, la France demeure instable et est de plus en plus réactive aux régimes de compromis. Ainsi, après avoir mis un terme à la Restauration lors des Trois Glorieuses, la population française se soulève fin février 1848 pour mettre fin à la Monarchie