Le Suffrage Universel En France 1814 1848

tradition en France. En effet les principes révolutionnaires affirmés entre 1789 et 1799, l’organisation du pouvoir expérimentée durant cette période, sont réapparus en 1848: à la différence de celle de 1830, la «Révolution» de 1848 est véritablement révolutionnaire (au sens sociologique du terme). On peut y ajouter la Commune de Paris (1871) et la période de la libération en 1944 qui n’ont pas donné naissance à des institutions durables mais qui prolongent et développent 1789 et 1848.Ainsi délimitée

Institution politique • Portelli , Droit constitutionnel Dalloz (collection Huber cours) • Chamneliot , Tome 1 , 2 , 3 , Théorie Générale Manuels D’histoire constitutionnel : • Morabito , Histoire constitutionnel de la France Mont Chrétien • Tome 2 de Chamneliot • Chevallier , Carcassonne , Duhamel , Droit Constitutionnel • Lexique des termes juridiques • Ouvrages de Textes • Les grandes décisions du conseil constitutionnel Dalloz

gouvernants/gouvernés, gouvernants entre eux ainsi que tous les acteurs politiques existants. Ainsi, il existait une vie politique sous l’Ancien Régime. Mais, en matière d’institutions politiques et de vie politique, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. La vie politique française d’aujourd’hui est héritière d’un passé déterminant issue de la Révolution française. L’histoire constitutionnelle et institutionnelle complexe et heurtée tout comme les questions religieuses mais également la

qu’il s’agit de limiter, ce n’est pas celui qui peut s’exercer dans la famille, dans l’armée ou dans l’église mais bien entendu le pouvoir politique c'est-à-dire le pouvoir le plus considérable ? Celui qui s’est développé au 17e siècle, notamment en France et qui est dévolu à l’Etat. Autant dire que le droit constitutionnel est le droit de l’Etat dont il détermine déjà les éléments constitutifs (chapitre 1). Le droit constitutionnel encadre ensuite juridiquement le pouvoir au sein de l’Etat grâce à

notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle:

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE LA V E REPUBLIQUE Ouvrages recom m andés : - Vlad CONSTANTINESCO, Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel , Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Thém is Droit », 6 e édition, 2013, 532 p. - Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droits constitutionnels étrangers , Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Quadrige », 2015, 309 p.     1   INTRODUCTION     LE  DROIT  CONSTITUTIONNEL   ET   LE  PHENOMENE  POLITIQUE     §  1

parlement. Charles Eisenmann (1903-1980), La justice C°L n’existe pas selon lui. Juriste français qui va contribué à faire connaitre en France la justice C°L qui existe déjà dans d’autres pays comme en Autriche. Là bas se trouve une Cour C°L. Cette dernière a pour rôle fixé par la C° autrichienne de faire en sorte que la loi respecte la C°. il faudra attendre en France, 1958 pour que soit mis en place le CC°L (organe qui vérifie la C°Lt des lois). Il reprend des idées de Kelsen. Ce dernier est l’un des

différentes ? Solutions assez différentes en France et aux USA, ce sont des construits historiques. France « solution » (qui s'est historiquement, concrètement dégagée) = laïcité. Comment vivre ensemble quand pays partagé entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien

type dualiste Le régime parlementaire du type dualiste se caractérise par le rôle important que tient le chef d’Etat dans la politique de son pays. Se système voit d’abord le jour en Angleterre en 1792 puis traversera les frontières jusqu’en France en 1814 et en Belgique en 1831. Cette forme de régime se traduit par la double responsabilité: * Le Gouvernement possède une fonction politique devant le chef de l’Etat mais aussi devant le parlement. * Il existe une dissolution royale qui appartient

La France de 1789-1848 Introduction : 1789-1914 Naissance de la démocratie en France ;  Succession de régimes politiques ; Succession d’expérimentations politiques ; Avènement d’une véritable vie politique. I) La Revolution Francaise : * Le roi est aussi contesté par les parlements (parlement de Paris) Trois ordres : Clergé, Noblesse et Tiers Etat. C’est une société inégalitaire, la noblesse est exemptée de certains impôts. Petit riches dans la noblesse ainsi que des