Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

république puis la dictature se succèdent dans la période agitée qui va de 1789 à 1814. De 1814 à 1870/1877, la période est tout aussi agitée mais les bases du régime parlementaire sont posées et la démocratie progresse avec l’instauration du suffrage universel en 1848. Section 1 – De 1789 À 1814 Un des inspirateurs des débuts de la Révolution française (mais sa carrière se poursuivra bien après) est Emmanuel Sieyès, dit « L’Abbé Sieyès. En janvier 1789, il publie un petit ouvrage qui aura une

par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement)

d'appréciation de la volonté de la nation. Ceci lui donne une certaine indépendance. Le vote des citoyens est une véritable fonction (ce n'est pas un droit) et surtout il n'est pas nécessaire que tout le monde participe à ce vote (système censitaire). Le suffrage restreint est admis, il est possible de discriminer entre ceux qui vont représenter la nation. L'abbé a considéré qu'il était dangereux pour l'unité nationale et l'expression de l'intérêt nationale de permettre à chaque élu de se considérer

l’assemblée dont les texte sera sensiblement améliorer pour donner le sens définitif. Dans le texte final on ne retrouve que le préambule proposé par Mirabeau. Pour le reste cette déclaration comporte 17 articles dont le premier en raison de son ton universel était destiné à faire le tour du monde. Les hommes naissent libre et égaux en droit Cet art pose deux des grands pcpes de 89 l’égalité et la liberté. La déclaration des droits reconnaît les droits naturels de l’homme qui sont inaliénables et

Oui peut-être, il est vrai que Napoléon a apporté beaucoup d’atouts à ce pays comme la création d’un code civil et l’ouverture d’une banque nationale de France. Le retour à la monarchie (1815-1848) : Les voisins européens de la France, après les événements de l’Empire, se méfient de ce pays ambitieux. En 1815, on amène Louis XIII sur le trône de France, c’est la restauration, le retour à la monarchie. Il apporte une période de calme, de sérénité et prospérité économique à la France. Il préserve

l’industrie va mal). I. les évènements politiques de 1789 à 1870 Il existe 4 périodes à distinguer: . La période de la révolution: 1789 à 1799 . La période napoléonienne: de 1799 à 1814 . La période de la monarchie constitutionnelle et censitaire: de 1814-1848 . La période de la démocratie moderne: 1848- 1870 1. La révolution française C’est la « flambée industrielle » ; la période « des révolutions ». Le 5 mai 1789 lors de la réunion des états généraux à Versailles se transforment

l' Amérique adopte la déclaration d' indépendance ( le 4 juillet 1776 ), ( elle est une source d' inspiration pour la France ). La déclaration américaine et la DDHC s' oppose sur le fait que les français établissent une déclaration qui se veut universelle, elle a vocation à éclairer le monde, elle doit être un modèle, la déclaration française est aussi très théorique il y a des grands principes de l' Homme, ces principes s' appliquent partout et en tout temps. Il y a l' affirmation intangible déjà

Américaines révoltées contre l’Angleterre. Notre déclaration doit servir de préambule à la future Constitution et à vocation universelle ce qui va accentuer le caractère abstrait qualifié de catéchisme. Elle a été retouchée et adaptée mais elle est toujours d’actualité. 1) Le « catéchisme » philosophique Les constituants ont voulus faire une déclaration de principe à portée universelle, elle apporte un message général et abstrait dégagé de tout ce qui peut être spécifique, à un pays, peuple, régime

Pour définir la démocratie, il faut donc en rechercher les principales caractéristiques dans une structure moderne. Après étude, on découvre que ce concept renvoie à 2 aspects complémentaires et nécessaires. La démocratie c'est d'abord le suffrage universel, càd le gouvernement confié au peuple en tant que corps électoral ou à ses représentants élus. Cette approche sous-entends à la fois la liberté politique, càd être citoyen, et l'égalité politique dans une société, càd une ouverture très large

rappelant les droits naturels et inaliénables de l’homme : la liberté – pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui –, l’égalité et la propriété. Les droits proclamés par la DDHC sont surtout individuels dans un texte dont la portée se veut universelle – affirmation de la séparation des pouvoirs, consentement à l’impôt, etc. Ce texte fait partie depuis 1971 – décision du Conseil Constitutionnel – de ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité ; c’est-à-dire l’ensemble des textes que doit respecter