Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa les fondations de notre Constitution moderne), le Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958). ------------------------------------------

libertés. Si la question divise la classe politique, il ne s’agit que des classes aisées de la société entre une chambre des pairs dont les membres sont nommés par le roi ainsi qu’une chambre de députés qui sont élus à travers un suffrage extrêmement censitaire. On compte moins de 100000 électeurs et à peine 15000 éligibles. En ajoutant que la loi électorale du 29 juin 1820, dite « loi du double vote » permettra aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Quoiqu’il en soit, deux conceptions

fonctionnement institutionnel : démocratie représentative. - Mais représentative de qui ? - Problème de l’impossible participation des femmes : suffrage universel masculin - Suffrage universel ou censitaire ? - Représentation du peuple ? Le contre-exemple de la commune de Paris - La critique des représentants : corruption, contrôle politique …. Entre 1815 et 1848, c’est une période de faible représentation politique. Le retour de la monarchie en 1814 s’accompagne d’une reconnaissance des libertés

1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle

▪ droit de suggestion ▪ droit de veto suspensif (opposition contre les lois ordinaires) - pouvoir législatif : ▪ chambre unique élue pour 2 ans. 745 députés ▪ pas de dissolution par le Roi ▪ les citoyens actifs (suffrage censitaire : contribution directe représentant au – 3 jours de travail) se réunissent dans les Assemblées primaires pour élire les délégués (+ riches) qui se réunissent en Assemblée électorale pour élire les députés ▪ initiative et vote des lois

constitutionnalisation du régime, qui se construit d’abord autour de l’idée de liberté. Plusieurs mesures fortes sont mises en places : l’abolition des privilèges, politiques et individuels lors de la nuit du 4 août, la mise en place d’un système de vote censitaire, auquel 4,3 millions de citoyens, payant le cens, qui vaut 3 journées de travail peuvent participer. La DDHC est rédigé, proclamant des droits naturels inaliénables, et la souveraineté de la Nation. L’assemblée nationale peut ainsi voter des lois

droit de veto de la loi, qui elle est établit par le pouvoir législative qui est confié a une assemblé unique qui est l’assemblé nationale. L’A..national est une assemblé d’élu mais non par l’ensemble des français. En 1791 il n’y a donc pas de suffrage universel on a un pouvoir sensitaire ( référence au SENS , qui est l’impôt qui permet d’avoir le droit de vote), c’est donc que la bourgeoisie qui se permet de voter. C’est donc bien cette classe qui conserve le pouvoir dans cette assemblé unique. Ce

de 2 sénateurs représentants chaque Etats. L’élection du Président des Etats Unis est faite par les grands électeurs des Etats : chaque Etat a autant d’électeurs qu’il n’a de sénateurs et de représentants. Les grands électeurs sont élus au Suffrage Universel au scrutin majoritaire depuis 1870. Le système américain repose donc sur une triple protection des Etats. Il ne faut surtout pas toucher au pacte fédéral : ce sont les Etats qui élisent les Présidents. En Allemagne, ce sont les mêmes principes

depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique, constitutionnel. C’est une période chaotique où s’alternent

Hesse, dans le duché de Bade ; en Bavière, le roi Louis 1er abdique ; à Berlin, Frédéric-Guillaume IV promet de réunir un nouveau Landtag et les manifestations aboutissent à l’octroi d’une constitution mettant en place une assemblée élue au suffrage universel. Le 30 mars, un Vorparlament se réunit à Francfort. Il décide d’élire un Parlement constituant qui s’installe le 18 mai. Il adopte le drapeau rouge-noir-et-or et prépare la constitution du Reich. La victoire de la réaction remet cependant