Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

duquel l’institution qui assure la plus grande partie du pouvoir exécutif est responsable devant tout ou partie de l’institution qui assure la fonction législative.Lorsque l’organe législatif comporte 2 chambres dont l’une au moins est élue au suffrage universel, le pouvoir exécutif peut être envoyé, révoqué par cette chambre, c’est ce qu’on appelle la responsabilité gouvernementale. En France, l’assemblée nationale peut adopter une motion de censure demandant le renvoi du gouvernement. Ce sont les

décision majoritaire peut léser la minorité et que les gardes fous peuvent être institués pour la protéger. § 2 : La volonté du peuple : fondement de l’autorité des pouvoir publics Art 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme : 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. 
 2. Toute personne a droit à accéder, dans

les Etats Généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans pouvaient voter mais au suffrage indirect à deux, trois voir quatre degrés ; c’était moins favorable. Le roi avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat, ils étaient aussi nombreux que ceux de

république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte démocratie libérale avec partis politiques, liberté d'expression, de manifestation... On verra essentiellement la Révolution et la Troisième République. 1 - Révolution et Empire de 1789 à 1815 Transformations les plus brutales avec Révolution. On a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau que l’on connaître une instabilité idéologique. Mais les acquis révolutionnaires (institutions administratives et civiles) seront maintenus

inaliénables. On ne peut retirer ces droits aux individus. Un individu ne peut empiéter sur les droits d’un autre individu. Droits égaux, la nature humaine étant identique tous les hommes disposent des même droits. Droit universel les termes de la déclaration a une vocation universelle. Ce sont des droits individuels. Ils concernent les individus et non les collectivités et non les groupes ou collectivités. Les droits sont antérieurs à la société. C’est la raison pour laquelle les droits énoncés impliquent

n’est pas universelle mais censitaire (cens : niveau d’impôt permettant de votée). Tous les français ne voté pas, et seulement les hommes ont se privilège. * Constitution très difficile a révisé (constitution rigide). Elle s’est révélée décevante. Journée du 10 aout 1792, qui suspens la constitution et le roi. On va élire une nouvelle constituante chargée de faire une nouvelle constitution et qu’on appel la convention. Elle sera élus des septembre 1792, et élus au suffrage universel (seul les

politique. chapitre 1–Extension du droit de vote et transformations du corps électoral 1.1 Les vicissitudes d’un nouveau principe de légitimation du pouvoir La division entre citoyens actifs/citoyens passifs, le suffrage censitaire et l’instauration du Suffrage « Universel » masculin en 1848. Les exclus du SU : les femmes (jusqu’en 1944) et français musulmans d’Algérie (1962). Difficultés à penser que les individus sont égaux. Au lendemain de la révolution de 1789, le vote n’est pas conçu

légifère , administre et juge par le biais d’assemblée populaire. 2eme conséquence: L’électorat est un droit et le citoyen est actif autrement dit chaque citoyen est individuellement titulaire d’une partie de souveraineté . Le mode se fait au suffrage universelle sans mode de sélection. 3eme conséquence: Le mandat est impératif. Ces représentants ont un mandat impératif, les représentants doivent faire ce que les représentés ont voulu ou ils peuvent être révoqués. 2) Souveraineté

Législative Septembre 1792 – Octobre 1795: Convention Octobre 1795 – Novembre 1799 : Directoire Novembre 1799- 1804: Consulat 1804-1815: Empire (avec interruption par la 1e Restauration) 1815- 1830 Restauration de la Monarchie (Louis XVIII et Charles X) 1830-1848: Monarchie de Juillet (Louis-Philippe) 1848- décembre 1852 (Deuxième République, avec Louis Napoléon Bonaparte) 1852-1870: Second Empire, Napoléon III 1870-1940: IIIe République 1940-1944: Régime de Vichy 1946- 1958: IVe République (Auriol

siècle : Entre 1815 et 1870 l’administration française est marquée par le principe napoléonien c à d que pouvoir est fortement centralisé et on a une organisation de l’état de type autoritaire. Le système se démocratise un soues l’influence du libéralisme. a) Amorce d’une autonomie locale. Les 1ère mesures sont prises dès la monarchie de juillet (Louis 18 = Philip). Chartre de 1830 elle prévoit l’élection des conseils municipaux, à cet époque il s’agit encore de suffrage censitaire, il prévoit