Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

étaient pénalement responsables. Ce qui veut dire qu’ils pouvaient être jugés et sanctionnés pour des fautes pénales et ce par le biais d’une procédure appelée l’impeachment. Cette responsabilité pénale se transformera en responsabilité politique. En 1815, de Vitrolles la définissait par opposition à la responsabilité pénale dans les termes suivants : « La responsabilité politique est engagée non par des actes délictueux mais par des fautes de politique générale; sanctionnée non par des poursuites pénales

question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr

antinomiques. Les révolutions américaines et françaises mettent l'importance sur les droits individuels et refusent la démocratie. Ce qui était établit après a cette époque n'était donc pas la démocratie telle que nous la connaissons. Ex : Le vote était censitaire aux Etats-Unis, réservé aux blancs propriétaires. La démocratie est jugée impossible a l'époque moderne parce qu'elle fut adéquate aux citée de petites tailles où est exercée la démocratie directe. Pourtant, incapable de convenir aux citoyens modernes

bourgeoise, qui crée le citoyen. Badinter : « la France est le pays de la déclaration des droits de l’homme, mais pas des droits de l’homme. » • 1792 Le 20 avril 1792 : La France déclare la guerre à l’Empereur d’Autriche, elle se terminera en 1815 avec Waterloo. Lénine déclare très justement : « la guerre est un accélérateur de l’Histoire ». 10 aout 1792 : la France est envahie. Danton déclare la patrie en danger. Des  sans-culottes parisiens renforcés par des volontaires de Brest et de

donc déjà une certaine centralisation, harmonisation. Révolution française entraine une réaction très vive des monarchies de la France qui étaient pour la plupart liés à la monarchie française. La réaction s’est faite lors du congrès de Viennes en 1815 qui est un grand congrès international qui avait pour but de rétablir la paix en Europe en rétablissant des structures politiques stables dans des frontières géographiques stables. Pour parvenir à cela : opposition claire au principe des nationalités

1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La

d’assemblée recouvrant le pays. 1- Le département Le département est administré par une assemblé départementale sui s’intitule le Conseil de Département, il est formé au maximum de 36 membres et élus par les citoyens actifs pour 4 ans (le vote censitaire), dans la pratique ce conseil se réunit en une longue session d’un moi et une fois par an, sa mission principale c’est essentiellement de répartir l’impôt due par le département entre différents districts. Le département se charge aussi de nombreuses

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................