Le Suffrage Universel Et Censitaire De 1815 1852

qui s'appliquent à tous les individus, sorte de morale universelle. Exemple: la liberté) Les règles concrètes, écrites dans l'ordonnancement juridique. Celles ci doivent se conformer aux règles imuables. Toutes les civilisations ont adoptées cette conception du droit. Par exemple: chez les grecques l'esclavage se voit être une règle normale. - Le Droit positif: une seule sorte de règle juridique. Il n'y a donc pas de règles universelles. L'avantage est que on évacue tout jugement de valeur.

mais s’appliquent quel que soit le lieu ou l’époque (la liberté,…) C’est la morale universelle. • Les règles dites concrètes. Elles sont écrites et apparaissent dans l’ordonnancement juridique. Les règles concrètes doivent être conformes à la morale universelle. - L’école du droit positif où il n’existe qu’une sorte de règle juridique, le droit concret. Pour eux, il n’existe pas de règle universelle. Il n’y a pas de jugement de valeur, cependant les juristes de cette école ne sont

du pays, la bourgeoisie libérale et réformatrice s’affirme désormais comme la classe sociale déterminante, stimulant l'essor industriel. Tout au long de ce siècla la France a vécu deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871). Cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. 1 Le Consulat

L’élection des membres de la Chambre Haute par l’Assemblée législative des collectivités fédérales (Allemagne). Les membres de la Chambre Haute sont désignés par les instances fédérales (Canada). Ils sont élus par l’élection au suffrage universel direct, donc par la population de l’Etat fédéré (Etats-Unis). Les Sénateurs californiens sont élus par les électeurs californiens, etc. La loi de participation suppose d’une part une représentation des collectivités fédérées au sein de la Chambre

est voté par le peuple ,la vie juridique est populaire .Mais sous l'empire l'empereur confisque de plus en plus la vie juridique qui est une source du droit. Les décisions prises par l'empereur ont valeur de droit ,elles ont force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait

l’état ; l’autolimitation est-elle éternelle ? Est-ce qu’elle peut dépendre du seul bon vouloir de l’état ? L’évolution des sociétés et des états conduit vers moins d’absolutisme et d’arbitraire. C’est une évolution récente mais qui n’est pas universelle. Cette évolution correspond à ce que l’on appelle l’état de droit qui impose que l’état soit luimême soumis au droit. Et ce pouvoir de l’état apparaît comme un pouvoir de contraintes organisées. Il possède le monopole de la force organisée pour

........................................ 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage ..............................................................

(Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? -> Election ? D de suffrage? Comment s’organise la compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la

\h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211.1.Les caractères du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................