Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

TITRE I LA CONQUETE DU DROIT DE VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira

(la Monarchie de droit divin en France par exemple). Il faut supprimer les idées surnaturelles et poser des limites. Comment faire en sorte qu’il y ait un pouvoir et en même temps faire en sorte que la liberté soit garantie ? Le droit constitutionnel a pour objectif de garantir la liberté des individus en limitant le pouvoir. Comment limiter le pouvoir d’Etat ? A base de règles organisant l’Etat et déterminant son mode de fonctionnement. Au 18ème siècle on appelle ça une Constitution.

nationale se traduit par une démocratie représentative alors que la souveraineté populaire se traduit par une démocratie directe. Cependant, cette opposition n’est pas possible dans la Ve République car l’article 3 de la Constitution nous parle à la fois de la nation et du peuple. Ainsi, nous verrons en détails les deux types de souveraineté dans un I); puis les conditions requises pour avoir être citoyen II). I) La souveraineté, une condition essentielle de la démocratie politique La souveraineté

peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. L'élargissement de la démocratie politique dans l'histoire constitutionnelle dela France est certes fragile, mais réel. Cette démocratie suppose une condition sine qua non:

c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité soit garantie par un certain nombre de procédures et de contrôles. Il faudra prévoir des gardiens pour prévenir une attaque. $2. Les définitions matérielle et formelle du droit constitutionnel A) L’objet du droit constitutionnel Selon une première approche

DE LA DEMOCRATIE, LE PEUPLE SOUVERAIN Il s’agit ici d’étudier les techniques juridiques par lesquelles le peuple ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au droit de suffrage, au lien

Les modes de restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de

En effet, l’élection des représentants peut se faire au suffrage universel direct, ou indirect, dans le but d’avoir des agents du peuple dans les organes législatifs, exécutifs, et administratifs, alors que le référendum est une consultation du peuple pour qu’il approuve ou réfute une norme nouvelle. L’intérêt de cet alinéa est donc de savoir à qui est confié l’exercice de la souveraineté, et quels moyens sont mis en place pour garantir le bon fonctionnement de cette dernière. Comment l’alinéa