Le Suffrage Universel Garantit Il La Démocratie

Faculté de Droit d’Agdal Cycle de licence, option : Droit en français / Semestre IV « Aperçu sur les principaux textes à vocation universelle en matière des droits de l’Homme ». Exposé préparé par : Abdellah Alaoui Yazidi Abdellah Sbaihi Sommaire Introduction L’émergence du Droit international des droits de l’Homme est étroitement liée au développement du système démocratique. En effet, la protection juridique des libertés et droits fondamentaux résulte des processus de lutte contre

l’absolutisme – liberté de conscience, égalité des droits – et leur rayonnement en Europe. On insiste sur le rôle de la Révolution française qui, en proclamant les droits de l’Homme et en les mettant en œuvre, a contribué à rendre ces principes universels. Ministère de l'Éducation nationale 2 / 12 ...Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 Classe de seconde GÉOGRAPHIE - Sociétés et développement durable Le programme met l’accent sur quelques enjeux fondamentaux pour les sociétés

PRESIDENCE DE LA REPUBUQUE CONSEIL NATIONAL POUR LA DEMOCRATIE ET LE DEVELOPPEMENT SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/ 068/PRG/CNDD/SGPRG/2010 Promulguant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM Vu le Communiqué n°001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD), Suspension de la

pas le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. Conséquences : Le pouvoir constituant, lorsqu’il révise la Constitution, peut y inscrire ce qu’il veut. Il peut y inscrire des incongruités (Ex : une restriction draconienne du droit de suffrage à l’encontre des citoyens de métropole allant s’installer en Nouvelle-Calédonie). 2 ) Le triple objet du droit constitutionnel a) Les institutions : le droit constitutionnel, institutionnel C’est l’objet classique

A quoi sert une constitution ? Depuis le XVIIIème siècle les Constitutions sont un point majeur de la fondation d’un Etat. Comme elles sont, d’un certain point de vue, le fruit de la pensée des Lumières, elles ont pour consonance démocratie et liberté, ce qui explique une part de l’intérêt qu’on leur porte. Par ailleurs ce phénomène de « constitutionnalisation» ne perd pas de sa vigueur, et récemment encore certains en ont acquérit une, tel que le Maroc en 1962. La Constitution est un corps

historique? Langage Communiquer est-ce nécessairement dialoguer? Le langage n'est-il qu'un moyen pour extérioriser sa pensée? N'exprime-t-on que ce dont on a conscience? Parler est-ce le contraire d'agir? Peut-on tout dire? La langue universelle est-elle réalisable ? Les mots cachent-ils les choses ? En quoi a-t-on pu dire du langage qu’il était « tout l’homme » ? Ne sommes nous que des mots ? Le silence ne dit-il rien ? On oppose souvent les actes et les paroles. Cette opposition

pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants

élu au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle de 1962, pour un mandat de 5 ans depuis 2000 et dont le rôle est décrit à l’article 5 de la Constitution ; ainsi que du Gouvernement, responsable devant le Parlement (article 20), dirigé par le Premier ministre (article 21). Le pouvoir législatif, quant à lui, est exercé par un Parlement bicaméral désigné à l’article 24, comprenant l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et le Sénat, élu au suffrage universel indirect

fondamentaux de l'économie, de la politique (pensée libérale). Il s'oppose à l'absolutisme. Il connaissait très bien les thèses parlementaires qui visaient à la limitation du pouvoir royal ( mais Montesquieu était un modéré. C/Rousseau et la démocratie Il ne partage aucune des idées de Montesquieu, dans le « Contrat Social », il s'inscrit dans le courant de pensée des philosophes qui s'intéressent à la place de l'homme dans la société. Il parle d'abord de l'état de nature. Selon lui il faut

se poser la question de savoir : qu’est ce qui distingue le régime présidentiel de celui parlementaire? Le sujet soumis à notre réflexion continu d’alimenter le débat autour de la doctrine. Pour certains le régime présidentiel est le régime qui garantit mieux les libertés des citoyens tandis que d’autres militent pour celui parlementaire. De surcroît les deux régimes sont souvent confondus d’où la nécessité de les éclaircir. Pour une démarche logique et cohérente nous étudierons d’abord les