Le Suffrage Universel Garantit Il La Démocratie

du Congo, du Gabon et du Sénégal serviront d’illustrations. Alors que la Constitution ivoirienne de 1960 se référait à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen française de 1789, celle de 2000 reprend la citation de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations-Unies en 1948, comme la loi n° 59-1 du 26 mars 1959 portant constitution, et elle y ajoute la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. La Charte ivoirienne des droits et libertés

celui-ci est le peuple souverain et donc dans ces conditions, le juge ne s’est pas reconnu compétent. Dès lors que ces principes ne peuvent pas être protégés, l’idée d’une supra constitutionnalité ne peut être admise. Le pouvoir constituant dans une démocratie est l’émanation du peuple et dans ces conditions aucun principe ne doit pouvoir s’imposer au peuple ou alors, il faudrait admettre qu’il existe une hiérarchie entre les normes constitutionnelles entre les constitutionnelles et les supra-constitutionnelle

c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement

ALTUN MerivanKH B/L Démocratie et représentation Aux États-Unis, on appelle representatives (« représentants ») les députés élus au suffrage universel détenant le pouvoir législatif au parlement. Ce mot illustre parfaitement la relation entre la représentation politique et la démocratie : le peuple états-unien gouverne grâce aux representatives qui portent sa voix au parlement. La plupart des régimes politiques dans le monde se qualifient

4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7 Intervention de J.-L. Debré

important d'élargir la participation citoyenne dans le contrôle des institutions. Est-ce qu'on devrait constitutionnaliser cette participation là et comment ? Le citoyen a déjà un statut constitutionnel, il dispose d'un droit de vote, un droit de suffrage reconnu par la Constitution, il bénéficie d'un certain nombre de droits fondamentaux qui figurent dans le Préambule. Ce que l'on a voulu dire, c'est que le citoyen, au-delà de sa fonction traditionnelle, qui est celle du droit de vote, mériterait

par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement)

analyses qui ont ambition justificative pour mobiliser des soutiens. Le philosophe politique a un discours qui privilégie la question des valeurs, il recherche ce qui est juste/injuste/bien/mal, essaie d’identifier et de promouvoir des valeurs universelles. Le journaliste a un discours qui interprète les phénomènes politiques, il doit informer le citoyen, il a donc tendance à simplifier son discours politique, il hiérarchise les phénomènes politiques qui correspondent aux préoccupations ou aux représentations

l'unité africaine ; AFFIRME : - son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine

africaine ; AFFIRME : - son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adoptés par l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine