Le Suffrage Universel Garantit Il La Démocratie

les constitutions se modifient selon une procédure spécifique. Exemple l’Art. 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958 prévoit notamment que le Congrès (Assemblée Nationale + Sénat) peut réviser la constitution à la majorité qualifiée des 3/5 des suffrages exprimés. III. L’autorité de la constitution. En France la rigidité de la constitution écrite suppose que ce texte dispose dans la hiérarchie des actes juridiques internes, la place la plus élevée. A. La hiérarchie des normes.

nomination sont suffisamment nombreux, le président ne pourra pas nommer. Il doit demander l'avis à la commission du Sénat et de l'assemblée Nationale. Le président veut nommer quelqu'un, si l'addition des votes négatifs représente plus de (3/5èmes) des suffrages exprimés, le président ne peut pas nommer. Cette limitation du président vient de Sarkozy (2008). Le président du Sénat doit avoir l'avis de la commission compétente au Sénat, de même pour le président de l'assemblée Nationale, il doit demander

En même temps, juste après la révolution s’instaure en France une méfiance à l’égard des juges. Cela donne suite à la loi des 16 et 24 aout 1790. Cette loi prévient que les tribunaux ne peuvent s’immiscer dans l’action du parlement. Cette loi garantit la SDP et vise à rendre incontestable la loi. Ce phénomène va perdurer au moins jusqu’à la fin de la 2nde GM, date à laquelle le mythe de l’infaillibilité de la loi va s’effondrer. En Europe et en France, après la 2nde GM on s’est aperçu que

institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle. L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et

peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souverainet de ltat est habituellement prsente comme double souverainet externe et interne. La souverainet revt ainsi une double dimension en tant que principe de droit international, elle garantit lindpendance de ltat en tant que principe de droit interne, elle renvoie lide dun pouvoir originel absolu suprieur toutes les autorits et mme source de tous les pouvoirs. Une rflexion sur ce concept doit donc se pencher au plan interne sur les

nomination sont suffisamment nombreux, le président ne pourra pas nommer. Il doit demander l'avis à la commission du Sénat et de l'assemblée Nationale. Le président veut nommer quelqu'un, si l'addition des votes négatifs représente plus  de (3/5èmes) des suffrages exprimés, le président ne peut pas nommer. Cette limitation du président vient de Sarkozy (2008). Le président du Sénat doit avoir l'avis de la commission compétente au Sénat, de même pour le président de l'assemblée Nationale, il doit demander

présidentielle au coup d'Etat En instaurant le suffrage universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette

les règles mais celles çi peuvent choquer et heurter l' entendement, la morale ( c' est la qu' intervient l' approche matérielle ). L' autorité de l' Etat doit respecter un certains contenu ( certains principes comme les droits de l' hommes, la démocratie ). Pour certains, l' Etat de droit suppose que l' individu soit au centre de ce système, c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1 de la constitution ), c' est un Etat de droit social et démocratique

constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour

régional. L’élection du Président des Etats-Unis a-t-elle lieu au suffrage universel direct ? Non, le président est élu par un collège de grands électeurs représentants du peuple américain (538 membres [correspondant à la somme des membres de la Chambre des Représentants et des membres du Sénat auquel s’ajoutent 3 grands électeurs pour le District de Columbia). La présidentielle américaine est donc une élection au suffrage universel indirect ; les électeurs désignent des représentants qui sont ensuite