Le Suffrage Universel Sous La Seconde République

LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE SOUS LES IIIe, IVe et Ve REPUBLIQUES Introduction S'il est une institution qui fait beaucoup parler d'elle depuis les débuts de la Ve République, c'est bien l'institution présidentielle. Le temps des inaugurations de chrysanthèmes, selon l'expression du général de Gaulle , semble définitivement révolu. L'histoire de l'institution présidentielle en France , comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier

SUJET L’IRRESPONSABILITE POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complètement remis en cause la tradition instaurée par la loi de Broglie du 13 mars 1873 dite du « cérémonial chinois » qui entravait de façon considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article

fondamentales du royaume : règle de l’hérédité, règle de la continuité et de la légitimité monarchique, règle de l’indisponibilité de la couronne (le roi ne peut pas abdiquer ni choisir son successeur). II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution

politique de la V ème République Chapitre I. L’esprit de la V ème République Introduction Cette République, née en 1958 de la volonté du Général de Gaulle, se positionne avec un esprit sensiblement différent. Elle veut un pouvoir exécutif puissant, efficace et des institutions stables. Il y’a des ruptures constitutionnelles et politiques fortement revendiquées par les auteurs de la constitution (le Constituant). Le Général de Gaulle constate que la III ème et la IV ème République avaient des qualités

LE FAIT MAJORITAIRE Le fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de

président) : qui fait appliquer la volonté de l’Etat (c’est-à-dire gère la politique) et est le reflet de la volonté générale. => Le pouvoir législatif (parlement : premier ministre et les ministres, Sénat, Assemblée) : qui détermine cette volonté sous forme de lois, qui vote les dispositions (les dispositions sont des points, principes, idées réglés par une loi) et fait appliquer les lois. => Le pouvoir judiciaire (juges, magistrats) : qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à

Droit Constitutionnel Chapitre Introductif Le siècle qui s’écoule entre la révolution française et la 3ème république est un siècle de tension, d’hésitation, de révolution pour déterminer quel type de structure pourrait convenir à la France. Tension important entre 2 grands concepts : la tendance monarchique et une autre tendance, la république. Idée nouvelle très discutée par les Philosophes des Lumières. C’est l’identification de l’Etat à la Nation, le rêve de réconcilier l’espace public séparé

(répartition des pouvoirs entre le Roi et les instances). Tous les pays européens étaient basés sur une monarchie lors de la Révolution française, le retour à la monarchie aurait donc pu être pris pour un retour à la « normale ». L'invention du suffrage universel (introduit en France de manière quasi-définitive en 1848) fut le remède à la violence. Il faut que la majorité qui l'emporte soit reconnue par la minorité qui a perdu (ce qui n'est pas une évidence). A l'inverse, il faut que la majorité ne profite

selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité démocratique ne peut pas être personnel, le détenteur du pouvoir n’est pas propriétaire du pouvoir. Dans une démocratie le mode régulier du transfert du pouvoir est le suffrage universel. Exemple de transfert de pouvoir primogéniture masculine (roi de France) les premiers nés. Les conséquences de la légitimité c’est le droit de créer la norme juridique (droit de créer du droit), le pouvoir de commander, quand Jean Pierre Raffarin

revenir sur les évènements le précédents. En 1940, la France entre dans le régime de Vichy : la République et ses valeurs sont abolies. Grâce à ses alliés, la France est libérée en 1944 et la seconde Guerre mondiale se termine en 1945, abolissant les régimes autoritaires et laissant derrière elle des pays à reconstruire. La France établie alors en 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française : c’est un gouvernement républicain fondé sur la loi constitutionnelle de 1945. Le GPRF se