Le Suffrage Universel Sous La Seconde République

Hauriou voit l'exercice de la démocratie directe du président de la République. Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Cependant, en France, le peuple n'est pas un ensemble d'individus chacun détenteur d'une parcelle de souveraineté mais une entité abstraite et indivisible, consciente d'appartenir à une même unité que l'on appelle la nation. Ceci donne naissance au second concept de l'exercice de l'autorité politique qui se traduit par

de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique

expériences, création des habitus avec plus ou moins d’effets. CH /1 Près d’un siècle Château Briand dans mémoires « La révolution c’est diviser en trois partie qui n’ont rien de commun entre elle république, l’empire et la restauration. » « Chacun de ces trois monde a eu un principe fixe la république l’égalité l’empire la force, celui de la restauration la liberté ». Le 5 Mai 1789 ouverture des Etats généraux à Versailles, Necker voulait que la noblesse et le clergé payent enfin les impôts. Sieyès

Avant 1958, sous la IVème République, les institutions politiques étaient caractérisées par une forte instabilité gouvernementale, en effet entre 1947 et 1958, on compte pas moins de 24 gouvernements différents. Cette instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité

le parlement en deux chambres. Ainsi, on peut se demander pourquoi De Gaulle s’en prend-il aux institutions de la IV eme République ? Quels types d’institutions défend-il ? La réponse à ces interrogations peut s’articuler de façon suivante, par le refus d’un retour aux régimes précurseurs complété par l’analyse de la préparation de de Gaulle aux institutions de la V eme République I. Le refus d’un retour aux régimes précurseurs Les circonstances politiques dans lesquelles, le 16 juin 1946, Charles

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

accomplie. En définitive, le titulaire de la souveraineté est la nation, nation qui a besoin de représentants, de représentants qui doivent dans la théorie des Lumières, s’exprimer en son nom et ne pas s’accaparer la souveraineté nationale. Le suffrage universel est donc dans un premier temps exclu et le référendum est théoriquement prohibé, contrairement à la souveraineté populaire. Cette souveraineté populaire, apparaît déjà dans une idée approximative avec Thomas d’Aquin. Mais la souveraineté

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

LA REPUBLIQUE ET LES DROITS DE L’HOMME PLAN : I) La République en général 1) La république française et ses principes 2) La Vème République, une démocratie 3) Les institutions de la Vème République : étude de document II) Les droits de l’homme 1) Définition 2) Des lois 3) Les droits de l’homme et l’ONU I) La République en général Le mot « république » vient du latin « res publica » qui signifie la « chose publique », et le mot « démocratie »

Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez