Le Suffrage Universel Sous La Seconde République

1870-1940), tandis que 1946 appartient au domaine des réalités présentes. P. ARDANT voit en 1789 et 1875 deux dates charnières. P. PACTET distingue les années 1789-1870 et l’après-1870 jusqu’en 1958. Pour lui les IIIe et IVe Républiques expliquent directement la Ve République.   Ces tentatives d’explication a posteriori du sens des évolutions constitutionnelles et les découpages chronologiques qui en résultent peuvent apparaître un peu artificiels. Il existe une continuité dans l’histoire constitutionnelle

 Sommaire  Introduction  Page 3  Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde 2. En France I. les différents pouvoirs du président de la République Française Pages 4-8  Introduction  A) Les pouvoirs propres et leurs limites. 1. Les pouvoirs propres irréductible 1.1 Le droit de dissolution 1.2. Les pouvoirs de crise 1.3 Le droit de message 2. Les pouvoirs propres non  exclusifs 2.1. La nomination de membres

gouvernementale, ils empruntent d'un autre côté au régime présidentiel l'existence d'un président de la république au suffrage universel direct. C'est de cette manière que caractèrise Maurice du Verger les régimes mixtes. Plus exactement il définit ainsi le régime semi-présidentiel français. Selon lui, il repose en premier lieu sur un président élu au suffrage universel, doté de pouvoirs importants, en second lieu sur un premier ministre et un gouvernement responsable devant les députés. La principale critique

Chapitre1 : D’une République à l’autre (1848-1879) les français à la recherche d’un régime I La II e République : l’échec de l’Esprit de Fraternité (1848-1851) 1)La république de Février Le 22 février 1848, une émeute se produit suite à l’interdiction d’un banquet. Le 23 février, une révolution frappe : les opposants fraternisent avec l’armée ; voila la raison. Le 24 février 1848, Louis Philipe abdique et renonce au pouvoir. Par conséquent, le régime de République est proclamé à l’Hôtel de la

un suffrage pouvait être réduit en un « cent-millième », dans un Etat de 100 000 habitants. Il ajoutait d’ailleurs (Du contrat social, chapitre I, livre III) : « … d’où il suit que plus l’Etat s’agrandit, plus la liberté diminue ». Pour y remédier, le peuple ne peut avoir des représentants mais des mandataires pour une durée limitée et sur des points précis : c’est ce qu’on appelle le mandat impératif. Il peut aussi se prononcer directement par référendum. Nul ne peut être exclu du suffrage. Mais

de constitution du 5 mai 1946, il proposa donc la sienne dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le Général de Gaulle est connu comme sauveur de la France durant la seconde guerre mondiale ce qui lui octroya une certaine légitimité historique. A la libération, il prit la tête du gouvernement provisoire de la république française puis le 13 novembre 1945, il sera élu à la tête de ce gouvernement provisoire. Mais le général démissionne le 20 janvier 1946, n’étant pas suivi dans ses idées politiques

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT DE 1958 A 1988 . I/Aux origines de la Constitution. a) Le discours de Bayeux : Le 16 juin 1946, le général Charles de Gaulle (55 ans). À Bayeux, en Normandie, devant une foule nombreuse de sympathisants, il formule une critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

Combat pour obtenir le droit de vote des femmes Page 4 1. La lutte menée 2. Les suffragettes III) L’instauration du suffrage universel Page 5 1. Les démarches 2. L’application Conclusion Page 6 Annexes Page 7 Bibliographie Page11 Introduction Le droit de vote ou le droit de suffrage est le droit accordé à un citoyen d’un Etat pour lui permettre de voter, c’est-à-dire d’exprimer sa volonté lors d’un scrutin