Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

constitution est votée a l'assemblée le 3 septembre 1791. Elle rejette la souveraineté populaire car l'assemblée considère que tous les citoyens ne sont pas apte a agir dans la vie politique. Cela se retranscrit dans le mode d 'élection qui est le suffrage censitaire , c'est a dire que le droit de vote est accordé en fonction des revenus de citoyens , seul les contribuables et les propriétaires participent aux charges et responsabilités de la société. La souveraineté appartient donc a la nation et

septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier Empire· Charte de 1814 (4 juin 1814) -> Restauration· Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril 1815) -> Cent-Jours· Charte de 1830 (14 août 1830)

Leur stratégie consiste à prétexter que les jacobins commettent un coup d’état pour organiser le transfert du siège du corps législatif à Saint-Cloud, conforme à l’article 102 de la Constitution. Le transfert s’effectue donc le 18 Brumaire de l’an 8 sous la protection de Bonaparte qui commande l’armée. En effet, ils considéraient que ce coup d’état était nécéssaire. Il y avait nécessité de rétablir l’ordre en France après dix années de troubles révolutionnaire, Bonaparte se pose ainsi garant de la

carrière politique en s’appuyant sur son génie militaire qu’il a tout d’abord mit au service du gouvernement révolutionnaire. Le coup d’Etat du 18 brumaire qui le mène à la tête de la France lui permet d’instituer un nouveau régime politique, le consulat, par la constitution de l’an VIII. Ce nouveau régime qui sera suivi par la création de l’Empire en mai 1804, permet de distinguer deux caractères de la politique menée par Napoléon, un premier qui est conservateur envers l’Ancien Régime et un deuxième

république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous les ouvrages publiée apres 1958, ont l'avantage de couvrir l'ensemble de l'histoire et certains d'entre eux vont même au de la puisqu'ils decrivent aussi l'évolution politique sous la 5e sep. Notre conception comme dans certains ouvrages sera une conception stricte de la constitution et de son histoire . L'histoire constitutionnelle de la France est importante pour 2 raisons : °Cette histoire nous permet de mieux comprendre

siècle. Le consulat remplace alors le Directoire. Ce régime est dirigée par trois consuls, mais le pouvoir réels est détenu par le Premier consul : Napoléon Bonaparte. En 1799, il a pour but premier de rétablir l’ordre et le calme. Bonaparte veut aussi faire de la France un état fort et moderne. Dès 1800, il commence de grands changements. L’administration et la justice sont profondément réformés, les fonctionnaires et les juges sont désignés par le Premier consul. Des préfets, des sous-préfets et

France. La Révolution française a instaurée une certaine conception du pouvoir, et c’est cette conception qui sera suivie tout au long des différentes constitutions : tous les idéaux semblent vouloir s’appliquer sous la République, mais tous les acquis apparaissent paradoxalement sous des régimes réactionnaires. 
Les Constitutions révolutionnaires permettent-elles une avancée significative de l'idéologie républicaine dans la conception française du pouvoir? 
 Les constitutions révolutionnaires

Bonaparte 1848-70 (48-51) • la III république 1870-1944 ou 1870-1840 puis Vichy • république parlementaire retrouvée 1944-1958 • la république présidentialiste 1958-… Nous avons connu 15 régimes : constituante, législative, convention, directoire, consulat, empire, restauration, monarchie de juillet, II republique, II empire, III republique, vichy, pré constitution, IVe republique, V republique. B. les causes d’instabilité On fait la révolution dans un vieux pays (différent avec le colonialisme

L’histoire constitutionnelle de France a débuté entre 1789 et 1791. Avant cela, on était sous la monarchie absolue. Il y a eu 16 constitutions en France depuis 1789. Séparation souple des pouvoirs : collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs, avec des moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. Aujourd’hui il y a la dissolution et la motion de censure en France. Régime parlementaire. Séparation rigide des pouvoirs : Etats-Unis. Il n’y a

autoritaire.Le coup d’Etat du 18 Brumaire (8 au 9 novembre 1799) donne naissance au Consulat. Son premier objectif est de terminer la Révolution en rétablissant l’ordre et la paix civile. Malgré le retour au suffrage universel masculin et l’organisation de plébiscite, le pouvoir est entre les mains de Bonaparte. Premier consul pour 10 ans puis à vie (1802), Napoléon Bonaparte est proclamé empereur des Français en 1804, sous le nom de Napoléon Ier. Le contrôle sur l’empire est croissant : réorganisation