Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

imprescriptives de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. La liberté sous toutes ses formes est garantie : devant l’impôt, accessibilité de tous à tous les emplois (mérite républicain), la propriété. Désormais, la souveraineté passe à la Nation. Article 17 : propriété droit inviolable et sacré. Le 5, 6 octobre, on ramène le roi à Paris pour le tenir sous surveillance, il est ramené par les femmes + hommes déguisés en femmes (rôle des femmes important dans la

constitutionnelle est abolie et la République est proclamée. Elle se divise en deux phases : la première est la Convention Nationale composée des Girondins, des Montagnards et des députés de la Plaine. C’est une démocratie car les élections se font au suffrage universel masculin mais ces votes sont non-secrets et les partis influents peuvent s’approprier le pouvoir en faisant pression sur les électeurs. Les premiers à être élus sont les Girondins. Ils adoptent le drapeau tricolore comme le drapeau national

nation française Dès sa constitution l’assemblée nationale se saisit du pouvoir fiscale = que l’assemblée nationale peut supprimer et créer les impôts, ce qui est l’essence même du pouvoir royale et de la noblesse. Le pouvoir politique est représenté sous plusieurs formes : pouvoir fiscale et pouvoir militaire. Avoir le pouvoir politique = avoir pouvoir fiscale = on a le monopole de la force et le contrôle d’un territoire. Il n’y a pas de pouvoir politique quand on n’a pas le contrôle du territoire

gouvernement DG à établir un projet de loi constitutionnelle. • Le contenu On va imposer des principes de fond afin de guider la rédaction de la future constitution. Les 4 premiers s’inscrivent pleinement dans la continuité républicaine. : -le Suffrage Universel doit être source de tous pouvoirs -il devra y avoir dans cette constitution séparation des pouvoirs législatif et exécutif -l’autorité judiciaire devra être indépendante afin de pouvoir assurer le respect des libertés essentielles tels quelles

aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un

s’intéresse au suffrage universel et comment la France l’a « adopté ». Ce document retrace donc l’histoire du droite de vote en partant du suffrage censitaire jusqu’au suffrage universel autorisé a partir de 18 as et aux femmes. La première grande idée du document est le parcours du droit de vote de 1791 à 1815. Puis la deuxième grande idée est l’adoption du suffrage universel en France. Le droit de vote en France : histoire La conquête progressive du droit de vote En 1791, sous la monarchie

USA, révolutions différentes et non inéluctable, et est une sorte de césure dans le temps. Elle permet un débat idéologique : changer ou conserver. La révolution américaine. Pourquoi la cirse a-t-elle éclatée ? 13 colonies peuplent les USA sous domination Anglaise, compte 2 millions d’habitants et forme un ensemble dense et développé économiquement, sont indépendantes et dirigées par un gouverneur. Une crise éclate car l’environnement change : victoire de l’Angleterre sur la France et le

structures de la France. Elle vote un certain nombres de lois: • 83 départements sont créés afin d'harmoniser les administrations et d'effacer les anciens repères, traces de l'ancien régimes. • Les biens du clergé sont confisqués et vendus sous formes d'assignats afin de rembourser les dettes de l'état. En juillet 1790, les députés votent la constitution civile du clergé. Les prêtres deviennent des fonctionnaires d'état. • La constitution est adoptée le 14 septembre 1791. Elle prévoit

soit comme un recours contre les excès des assemblées uniques (ainsi, en 1795, en réaction à la toute puissance de la Convention, ou sous le Second Empire, après la parenthèse républicaine de 1848-1851), soit comme un facteur d’affermissement de l’Exécutif par le fractionnement du pouvoir législatif (le point extrême étant atteint avec les constitutions du Consulat et de l’Empire, mettant en place un parlement tricaméral). Le bicamérisme moderne est très différent, la seconde assemblée étant dans

constitutionnelle * Suffrage censitaire * Libéralisme économique 5. Mais * Tensions politiques entre révolutionnaires : monarchistes, révolutionnaires républicains et contre-révolutionnaires s’opposent * Difficultés économiques et sociales * Guerres contre les grandes monarchies et échecs militaires * Malentendus entre le roi et l’Assemblée 6. 1792 – 1793 la Convention POUVOIR TRES DEMOCRATIQUE * Première république (septembre 1792) * Suffrage universel * Libéralisme