Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

de la cité, Athènes est l'apogée de sa puissance | 52 av. JC | Jules C. et Vercingétorix | César vs Vercingétorix. C'est le début de la romanisation de la Gaule | I siècle | Début du christianisme | Nouvelle religion sous JC → Christianisme | I et II siècle | «paix romaine» | Civilisations qui s'étend autour de la Méditerranée | 622 | Hégire | Mohamed s'enfuit de la Mecque pour Médine où il fonde la communauté musulmane : L'ère musulmane

constitutionnelle : 2 ans .1ère république: officiellement 12 ans, mais avec de nombreux changements: période de la Terreur, Directoire, Consulat… . empire: 10 ans .

Recherches générales 1- Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes: - Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont

|Monarchie …………… | |1° République (convention puis directoire) |Consulat Régime personnel et autoritaire | |Restauration Monarchie tempérée | |Chef de l’Etat |Roi de France : Louis ………. | |Convention puis 5 directeurs |Le premier consul : Napoléon Bonaparte | |Louis XVIII puis Charles X | | |Type de suffrage |Pas d’élection régulière | |Suffrage censitaire |Suffrage universel | |

Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789. Conformément à cette logique d’un corps qui représente la nation parce qu’il est élu (au suffrage censitaire), la Constitution de 1791 accorde la prééminence des pouvoirs au Corps législatif. Il a seul l’initiative des lois (la loi est en effet l’expression de la volonté générale selon l’article 6 de la Déclaration du 26 août) et le Roi (dont

Déclaration de l’ordre et du citoyen. Les députent créent ex-nihilo des droits, mais ne font que les reconnaître, estimant qu’ils existaient déjà dans la nature, et qu’ils sont attachés à la nature même de l’Homme. DDHC le 26 août 1789. La Presse sous la Révolution Multiplication de brochures avec la liberté d’expression. Développement des lettres aux électeurs, permettant aux députés d’informer leurs électeurs sur le contenu des débats à l’assemblée. C’est le point de départ de la liberté d’expression

caractéristiques est d’emprunter une expertise pour pouvoir démontrer les méthodes qu’utilise la Vème, c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE

barrière contre l’absolutisme du souverain, de l’aristocratie ou du peuple, et un plaidoyer en faveur du « gouvernement » modéré et libéral, sans que celui-ci soit forcément démocratique, Montesquieu n’ayant jamais préconisé l’établissement du suffrage universel. Montesquieu distingue trois fonctions différentes : la fonction législative (élaboration des règles générales), la fonction exécutive (exécution des règles générales), et la fonction juridictionnelle (règlement des litiges). A l’exercice

10 août 1792, les sans-culottes des sections parisiennes passent à l'action, et marchent sur les Tuileries, qui sont prises le 10 août 1792. Le roi se réfugie à l'Assemblée mais les députés, sous la pression populaire, votent sa déchéance. Le roi est emprisonné au Temple. L'Assemblée Législative sous la pression du peuple souverain et citoyen a suspendu le roi et a convoqué une Assemblée constitutionnelle qui prendra le nom de Convention nationale. La monarchie n’a pas survécu 10 août et

garantir leur équilibre, leur contrôle mutuel et ainsi d’assurer la liberté des citoyens face aux décisions potentiellement arbitraires ou abusives de l’Etat. Il arrive parfois qu’il existe une confusion entre les pouvoirs comme elle fut observé sous l’Ancien Régime (=absolutisme).Le monarque faisant la loi, l’appliquant, les tribunaux rendaient d’ailleurs leur jugement en son nom. Une constitution souple des pouvoirs peut également instaurer une séparation souple des pouvoirs permettant le contrôle