Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection 

privilèges : égalité. La FR devient le seul pays d’Europe à connaître la liberté & l’égalité. Fin août : suspension du travail de la Déclaration des Droits. 17 articles Cette Déclaration, non-retravaillée ensuite, deviendra la Déclaration Universelles des DH. Mauvaise organisation des pouvoirs : pas d’expérience. Pouvoir législatif : grands débats. Décision : l’Assemblée émet des lois mais le Roi a un droit de Véto (véto suspensif). Vote sur la structure de l’Assemblée : volonté d’une

Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé Quels changements politiques

projet de Constitution par le peuple, de Gaulle prononce à Bayeux un discours dans lequel il expose sa conception des institutions. « Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics, législatif, exécutif, judiciaire, soit nettement séparés et fortement équilibrés

le principe de la monarchie absolue de droit divin (volonté d’exercer un pouvoir total sur les sujets, pouvoir qui serait conféré par Dieu). En 1661, à la mort du cardinal Mazarin, il décide de prendre seul les décisions dans tous les domaines. Sous son règne, la France devient la première puissance d’Europe REPÈRES D’HISTOIRE 4e - Milieu du XVIIIe siècle : L'Encyclopédie Pour Diderot et d’Alembert, philosophes des Lumières, l’Encyclopédie a pour but de diffuser les connaissances, d’éclairer

supérieure à l'ensemble des membres qui la composent. Légitimité du pouvoir de société. En 1875, la France n'était pas républicaine. Rapport entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application du suffrage universel. 1789 : début de l'histoire contemporaine. Chapitre introductif : Tableau de la société française à la veille de la révolution de 1789 Première partie : Le jeu politique I. Les expériences : la succesion de régimes politiques depuis

Elle suppose notamment la loi de la majorité, e égalité en droits. A . L’égalité politique ou la possibilité de la démocratie Dans cette perspective, trois principes constituent le fondement de la démocratie : la souveraineté, le suffrage universel et le principe de la majorité. Dans la souveraineté du people la condition essentielle à toute démocratie es précisément la reconnaissance que la souveraineté appartient au peuple. Cella implique pour les gouvernants qu’ils se soumettent

constitution(texte de loi qui fixe le fonctionnement des pouvoirs dans un état.)décide d'appliquer la séparation des pouvoirs ce qui consiste a repartir des différentes fonctions de l'Etat. Les Français font l expérience du suffrage universel masculin pour l'élection de la Convention, le suffrage censitaire triomphe en 1815(seuls les citoyens atteignant un certain niveau d impôt peuvent voter) Les libertés politiques: En 1789, les libertés d'expression et de réunion sont reconnues aux citoyens. Cela a favorisé

général collégial, nommé par le conseil de surveillance et révocable pour juste motif par l'assemblée générale ordinaire, qui a seul qualité de gérer la société et est investi par la loi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci. Consulat (1700/1804) : Nom de régime créé par la Constitution de l'an VIII dans lequel Bonaparte fut, de l'an VIII à l'an XII, premier consul, exerçant tout le pouvoir réel de façon autoritaire (1804 : 1er empire). Restauration (1814/1848) : Retour sur

contre le suffrage universel car il considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de l’instauration d’un suffrage universel. Sieyes estimait qu’on devait appliquer l’idée d’un électorat fonction avec une distinction entre les citoyens actifs et passifs. Du coup cette constitution de 1791 organise un suffrage censitaire