Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

pour tous les groupements de la ville et lorsque la révolution va dériver vers le consulat càd un pvr plus autoritaire, la centralisation va devenir plus forte, la loi du 28 pluviôse AN VIII décide de la nomination des membres du conseil par l’état. Le droit des communes va évoluer sous la monarchie de juillet. La loi du 21 1831 rétablit l’élection des conseillers municipaux (pas au suffrage universel) au suffrage censitaire (par les citoyen actifs). Puis la loi du 18 juillet 1837 élargie le champ

(1792-1794) a) La République menacée Les armées ennemies progressent dans les premiers temps. Cependant, le 20 septembre 1792, la victoire de Valmy arrête l’avancée prussienne. Le 22 septembre une nouvelle assemblée, la première élue au suffrage universel (droit de vote accordé à tous les citoyens, mais seulement aux hommes !) proclame la République. Mais une difficulté rejaillit : le 21 janvier 1793, le roi est guillotiné . Aussitôt une coalition se forme celle des pays européens contre la

Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794).          Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III.          Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire, il prend fin à la suite du couronnement de Napoléon Ier et l'instauration du Premier Empire. Dans la Constitution de l'an XII, il est précisé que le gouvernement de

régimes politiques ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité.Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. Cependant, depuis 1870 et l'installation de la IIIe république, l'histoire constitutionnelle

aux citoyens qui payent le cens. Suffrage censitaire qui est adopté, française sont divisés. Riches = pouvoir. Pas vraiment d'égalité. 14 juillet 1790, fête de la Fédération : roi et reine jurent fidélité à la constitution. 3- Le divorce entre le Roi et la Nation. Mésentente entre Roi/français va se développer durant 2ans suivants. Roi utilise son véto pr saver prêtres-réfractaires. 20 juin 1791, Roi et famille s'enfuient, arrêtés à Varennes, rammenés à Paris sous bonne garde. Juillet 1791, Français

révolution est terminé. 2 régimes politiques * Ee * L empire La révolution est fini elle est fixé au principe qu’ils l’ont commencé sa veut dire que sa ira pas plus loin. On dispose d un acquis que le régime de Bonaparte voudra garder. Le consulat et l empire ne remettra pas en cause Ceci est consolidé par Bonaparte. Le code civil qu’il va élaborer va confirmer un certain nombre de choses révolutionnaire. Il va s efforcer de discipliner c individu que la révolution a laissé livré a eux

républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls

D'Alembert +150 collaborateurs) 1789-1799: La Révolution Française Août 1789 : DDHC Septembre 1792 : Première déclaration de la République. 1799-1815: Le Consulat et l'Empire 1804: Napoléon 1er empereur des Français 1815: Le Congrès de Vienne 1815-1848: Monarchie Constitutionnelle en France 1848-1852: La Seconde République 1848: Suffrage universel masculin et abolition de l'esclavage 1852-1870: Le Second Empire (Napoléon III) 1870-1940: La Troisième République 1882: Jules Ferry et l'école gratuite

fait régné la terreur, puis il s’est fait guillotiné// Constit 1795 : rédigée par membre convention tromatisé par Terreur. Sep d pouv rigid régimé tré modéré bon nbre de DH supprimés ajoutation des devoirs de lhomme régime electoral censitaire suffrage indirect souveraineté nationale. Pouv legis :2assemblées (élues pr 3 ans rénouvelé par tier tous les 3 ans) pour éviter dictature : conseil des 500 : initiative adoption des lois. Conseil des anciens : approuver rejetter les lois sans les modifier

Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section 1: L'ancien régime et la révolution a/ Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? 2 chose simultané C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions