Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

Consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par une ébauche de référendum (c'est le peuple réel qui est souverain, non la nation, le peuple sublimé, qui est plus large -- notion sous-jacente de majorité), L'insurrection devient un droit et un devoir (c'est-à-dire qu'elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple, Interdiction de l'esclavage juridique - appropriation de fait d'un

souv nationale   Electorat fonction qui peut-être restreint (ex : vote censitaire) Dans une souv populaire  Electorat droit forcément universel Actuellement en Fr  mixture entre souv nat° et pop «  la souv nationale appartient au peuple »  superposition citoyen/électeur Les trois élargissements du corps électoral : 1848  adoption du suffrage universel masculin, 1945 avec le vote des femmes 1974 avec la majorité électorale à 18 ans Les 3 conditions à la qualité d’électeur  nationalité

normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a prioritairement

peu plus les gouvernants. C’est un coup d’état qui va battre le directoire et porter au pouvoir le général Bonaparte = coup d’état des 18 et 19 brumaire an VIII (grégorien = 9 et 10 novembre 1799). B- L’époque napoléonienne (1799-1815) : a. Le Consulat (1799-1804) On est toujours en république mais celle-ci change progressivement de visage et même de nature. Bonaparte, est le premier consul de la république en vertu de la C° de l’an VIII. Il réussit à parachever la révolution en stabilisant ses

puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture de male en male). On a parfois encore l’impression que l’hérédité existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie

entre deux chambre : le conseil des 500 et le conseil des Anciens. Cette constitution va bien fonctionner mais se terminera pas le coup d’État du 9 novembre 1799 (18 brumaire an XVIII) . La deuxième étape vers une dictature du pouvoir exécutif est le Consulat régi par la Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). Dans ce régime , le législatif est considérée comme une source de complication et comme une expression nécessaire du peuple en tant que corps. Le législatif est donc divisé entre

Séance n°4 : La France sous Napoléon (de 1799 à 1815) : rupture ou continuité de la Révolution ? L’empire et la rupture avec les acquis de la Révolution En France, Le Directoire qui dure de 1795 à 1799 prend fin par le coup d’État des 9 et 10 novembre 1799 de Napoléon Bonaparte. Les Directeurs furent contraints à la démission, les membres des Conseils, dispersés, et un nouveau gouvernement Le Consulat est mis en place, un régime autoritaire dirigé par trois consuls : Bonaparte, Sieyès et Pierre

étaient tombés en désuétude (droits portant sur les terres, les banalités...). Ceci provoque l'hostilité des paysans. 2 Le Tiers-Etat Le Tiers-Etat est composée de la majorité de la population, il existe des divisions sociales importantes en sous sein. Il éprouve une hostilité à l'encontre de la noblesse. L'élite du Tiers-Etat, la bourgeoisie, mène un mode de vie relativement semblable à celui de la noblesse car elle détient également la fortune mais au point de vue juridique, elle est dans

ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de

Révolution ? » A la fin de la révolution, Bonaparte concentre progressivement entre ses mains tous les pouvoirs durant le consulat (1799-1804). Il fait adopter la constitution de l’an VIII qui maintient la République mais fonde un régime exécutif fort : le gouvernement dirigé par le Premier Consul, Bonaparte. En 1804 il se fait proclamer "Empereur héréditaire des Français", sous le nom de Napoléon 1er. Avec la mise en place du Premier Empire, Napoléon concentre tous les pouvoirs. Nous sommes donc passés