Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

Parlement de Paris, qui recevaient des pensions du roi pendant que le Tiers Etat ne parvient plus à payer tous les impôts. Le ministre du roi Neker propose au roi de les faire payer à la noblesse, mais il refuse. La crise financière, déjà présente sous Louis XV, s’aggrave au cours du règne de Louis XVI. Les mauvaises récoltes de 1787 et 1788 dues à des inondations provoquent une hausse du prix du pain et le peuple souffre de disette. Ce système féodal est également en faillite suite au soutien

juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824

constitutionnelle française Cette non linéarité voit avoir une exception celle de « la généralisation progressive du suffrage universel ». En effet celui a progressé depuis 1789, ce phénomène s’oppose totalement au reste de l’histoire constitutionnel française. Par exemple nous somme passer d’une président de la république élus par ses père, a une élection au suffrage universel direct (révision de la constitution du 6 novembre 1962). Ensuite nous pouvons voir les théories cycliques, avec l’ « alternances

depuis 1589 sous Henri IV. → Monarchie absolue = héréditaire. En France, primogéniture mâle. Le roi prétend détenir ts les pouvoirs. 1789 : révolution fr. → changement de régime : monarchie constitutionnelle (→ pouvoirs du roi forts mais limités par une Constitution (txt de lois)) Dès lors, Louis XVI n'est plus le roi de France mais le roi des français. 1792 : changement de régime → REPUBLIQUE qui va durer jusqu'en 1804 et qui va prendre +ieurs formes : convention/directoire/consulat. 1799 :

Cette constitution adopte la séparation des pouvoirs.Le Roi a le pouvoir exécutif : il nomme les ministres et dirige la politique extérieure de la France.Les députés possèdent le pouvoir législatif en proposant et votant les lois. Ils sont élus au suffrage censitaire par les électeurs hommes les plus riches. Le pouvoir judiciaire est détenu par des juges élus.2. La chute de la monarchie et la création de la 1ère RépubliqueLes monarchies européennes craignent que les idées de la Révolution se répandent

Election françaises sous la V° république Généralités [modifier] Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales

constitution coutumière mais on parle surtout de Common Low 1- La constitution écrite On en trouve de multiples exemples, comme l'actuelle constitution française ou encore américaine , allemande ou italienne. Dans ce cas , la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être en article ou en partie.Le texte est précédé par un préambule de quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte est appelé Dispositif , il détaille l'organisation institutionnelle de

délibérant du Département établi le 17 Février 1800 grâce à la loi du 28 pluviôse an VIII. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat. Il est constitué par les Conseillers Généraux ont pour rôle de voter le budget départemental, élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs d’un canton institué par la loi du 3 Juillet 1848, et se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Les attributions des Conseillers Généraux

au moins un des parents est français), le mariage (en se mariant avec un français sous certaine conditions, parler français et y vivre + de 4 ans). Cela permet de voter et de se présenter aux élections donc de participer à la vie politique du pays mais cela oblige aussi à être juré dans un procès au cour d'assises, défendre le pays et faire preuve de citoyenneté. Le droit de vote : 1848 : suffrage universel masculin 1944 : droit de vote des femmes Pour voter, il faut être français ou européen

royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire à élire ses représentants. Le suffrage est un suffrage censitaire (restreint) puisque seuls les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant une contribution égale à trois jours de travail ont la qualité d'électeur. Il est également indirect puisque les citoyens actifs élisent simplement les électeurs