Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

LES TECHNIQUES DE REPRESENTATION § 1. - Les questions préalables A. Représentation, représentativité, élection B. Pluralisme de la démocratie C. Existence de partis politiques § 2. - Le droit de suffrage A. Le suffrage restreint B. Les restrictions au suffrage universel C. Le suffrage inégal D. Le suffrage indirect § 3. - Les systèmes électoraux A. Les données de base B. Les systèmes majoritaires C. La représentation proportionnelle D. Les systèmes mixtes CHAPITRE 4 : La séparation des pouvoirs Section

rappelant les droits naturels et inaliénables de l’homme : la liberté – pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui –, l’égalité et la propriété. Les droits proclamés par la DDHC sont surtout individuels dans un texte dont la portée se veut universelle – affirmation de la séparation des pouvoirs, consentement à l’impôt, etc. Ce texte fait partie depuis 1971 – décision du Conseil Constitutionnel – de ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité ; c’est-à-dire l’ensemble des textes que doit respecter

la France. * En 1790, elle crée les départements ; la justice, la fiscalité sont décentralisées et des fonctionnaires locaux sont élus. * La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée élue au suffrage censitaire indirect. Le roi garde le pouvoir exécutif et un droit de veto suspensif (il peut suspendre une loi pendant 4 ans). * Pour rembourser les dettes de l'État, l'Assemblée confisque les biens du clergé. Elle favorise la liberté économique

officiellement sa première séance ; disposant provisoirement des pouvoirs législatif et exécutif celle-ci proclame d’emblée l'abolition de la royauté, l'avènement de la République en France et décide que la nouvelle constitution sera ratifiée au suffrage universel. Le lendemain elle décrète qu’à partir de cette date tous les actes publics devront débuter de l’an I de la République : c’est pour la France, le début d'une ère nouvelle. L'après guerre nous mène a la mise en place de la Ière République française

lors de la monarchie constitutionnelle : il nomme et renvoie les ministres, fait exécuter la loi et s'occupe des relations extérieures. Les Directeurs ne pouvaient dissoudre les Conseils, mais ces derniers ne pouvaient renverser les Directeurs. Sous le Consulat, Sieyès et Bonaparte veulent retrouver de l'ordre et écrivent une Constitution dans le but d'avoir un exécutif fort. Napoléon Bonaparte est nommé premier Consul dans la Constitution. Il y a toujours trois consuls mais les deux autres n'ont que

Plan détaillé Sujet de Dissertation : Comparez sous la forme d'une dissertation les extraits suivants des constitutions du 5 fructidor an III et du 4 novembre 1848. Introduction : Ces deux constitution importantes autant que les autres se situent dans deux périodes historiques intéressantes a comparer et surtout qui ont nombreux point en commun . Elles sont les fils de deux révolution qui ont amené le peuple français a conquérir des libertés et la nation à transformer son visage .

Photographie 1812 : Nicéphore Niepe parvient à obtenir sur une photographie des négatifs et des positifs mais l'image n 'est pas stble et finis par disparaître. réalisé, de 1816 à 1825, de nombreux essais, plus ou moins convaincants, ayant pour but de figer sous forme d’image une scène de la vie quotidienne en 1826 et réalise l’image « Point de vue du Gras » qui est considéré comme la première photographie en raison de sa stabilité, avant de mourir en 1833. l’artiste français Louis Daguerre, avec qui il

rappelle et renforce les libertés et les lois de la nation. C'est par le biais de son préambule que la DDHC est intégrée dans la C°. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, elle évigue l'ensemble du droit français. S'agissant du préambule, rédigé sous l'influence de deux monarchiens que sont mirabeau et mounier càd partisans de la monarchie C°elle à l'anglaise, la référence à l'être suprême incluse dans son préambule démontre la volonté pour les rédacteurs de respecter les coutumes chrétiennes de

Ouverture au public du réseau du télégraphe électrique   24 septembre 1852 : A Paris, Henri Giffard fait la première démonstration de l'ascension de son dirigeable à vapeur   1852 : Premiers immeubles parisiens raccordés aux égouts   1855 : Exposition universelle organisée à Paris   1855 : Fondation de la Compagnie parisienne de chauffage et d'éclairage au gaz   1861 : Les frères Michaux inventent le vélocipède   1862 : François Beau de Rochas dépose le brevet de son moteur à quatre temps   15-29 juin 1864 :

(USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef de l’état peut dissoudre et le gouvernement peut être renversé par le législatif est appelé le régime parlementaire inventé par l’Angleterre. En France, pendant la Vème on est sous un régime semi-présidentiel car il y a une présidentialisation. Il y a 3 éléments caractéristiques de l’État : peuple, territoire, un système politique Exemples de pays n’ayant pas d’état : Palestine, indien, gitan… Pour qu’il y ait un état il