Le Systeme Declaratif

qui, en devenant peu à peu obligatoire, constitue par là même une source du droit. Il est incontestable que la coutume est une source du droit. Cependant, il n’est pas moins vrai qu’elle peut avoir une importance plus ou moins forte suivant le système juridique dans lequel elle s’insère. En effet, dans le droit anglo-saxon, une large place est laissée à la coutume. Mais, cette coutume résulte des décisions des tribunaux : c’est la source essentielle du droit, la loi écrite ne venant que s’y ajouter

la France a appliqué l’antique règle coutumière selon laquelle l’enfant né de parents mariés devait porter le nom de son père (nom patronymique). Cette coutume a cédé devant les revendications d’égalité des sexes et de liberté des parents. Notre système était menacé de sanction par la Cour européenne des droits de l’homme, pour discrimination fondée sur le sexe. Depuis la loi du 4 mars 2002, modifiée par une loi du 18 juin 2003 et entrée en vigueur le 1er janvier 2005, puis modifiée encore une fois

christique (« en vérité je vous le dis »)= nous aurions là une nouvelle figure d’autorité, sous l’égide de laquelle Montaigne se placerait pour appuyer son propos. l’« ignorance » est caractérisée par des termes hautement laudatifs, on remarque un système binaire « forte & généreuse » et « en honneur & en courage » : l’insistance permet d’établir une opposition nette entre l’ignorance & la science. Montaigne désacralise le savoir, au profit de l’expérience & de l’esprit critique (acquis grâce à la

(législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni

scientifiques * Sur un continuum entre démarches inductives et déductives * L’induction / démarche inductive : * Se caractérise par le passage des observations à la loi : rassembler des données et en donner une lecture les réduisant à un système de lois indépendantes de la personne qui les décrit * Les études inductives : partent des observations : données collectées via l’observation, l’entretien, les questionnaires / Tentent de les formaliser : donner une cohérence au recueil de données

cabinet. Grâce à ces deux cas, on comprend bien que la solution de production de la paie la plus performante n’est pas nécessairement la même. Dans le premier cas, il faudrait variabiliser les coûts en externalisant la production des bulletins et des déclaratifs, alors que dans notre deuxième exemple la production interne semble la plus efficace. Pour finir sur l’outil, la meilleure solution est la solution sur mesure par rapport aux particularités du dossier. Il n’existe pas de solution universelle et

limité dans lequel une pluralité d’individu y cohabite, coexiste, d’une manière durable et organisé. Ex : famille, tribu, nation -> Les relations doivent être organisées pour qu’il est une vie sociale, la paix sociale. un Droit : est un système réglé. Système : Les règles sont organisées entre elles (2 règles qui se contredise annule ces règles). Communauté institutionnalisé ou pas Institutions : Toutes les choses, les trucs, tous les organes figurant dans la Constitution du 4 octobre 1958

avant, devient pénible pour celui qui le paie. L’impôt et la contrainte économique L’impôt est demandé en monnaie alors qu’il y a très peu de circulation monétaire. C’est une contrainte gigantesque de plus. Lutte des classes : révolte fiscale Ce système de prélèvement prône que ce sont les pauvres, le Tiers Etat qui payent pour les dominants et les privilégies. La Révolution Française et la création d’un cadre fiscal démocratique En Juin 1789, la fiscalité d’Ancien Régime est déclarée nulle

s'atténuer et assistance mutuelle des administrations. CHAPITRE II: L'IMPOT SUR LE REVENU L'impôt sur le revenu appartient à la fiscalité des personnes, i-e ne concerne pas les sociétés. Il est l'un des plus connu car en tant qu'impôt direct déclaratif frappant le revenu des ménages ceux-ci doivent chaque année vérifier ou établir la déclaration annuelle et payer l'impôt dû. Mal accepté par son caractère direct et complexe, cet impôt est pourtant celui qui tient compte de la situation familiale

nationale de commerce et de gestion d’El Jadida pour leur aide et leur disponibilité. En suite je voudrais exprimer ma profonde gratitude à monsieur Mohamed TATE , chef de service provincial des ressources et du système d’information, qui m’a donné la chance d’effectuer mon stage d’initiation au sein de la Direction Provinciale des Impôts d’El Jadida. Et à monsieur Mustapha DILALI chef du pôle de la recette de l’administration fiscale au