Le Systeme Fiscal Francais

2011 Les Paradis Fiscaux Sommaire Introduction 5 Partie 1 - Qu’est-ce qu’un Paradis Fiscal ? 6 1. Définition 6 1. Les paradis fiscaux 6 2. Les zones franches 6 3. Les critères donnés 7 2. D’où viennent-ils ? 7 3. Personnes physiques ou morales faisant vivre les paradis fiscaux 8 4. Listes des paradis fiscaux selon l’OCDE 9 1. Liste blanche 10 2. Liste grise 10 3. Liste noire 10 Partie 2 – Comment ça marche ? 11 1. Principe du paradis fiscal 11 2. Créer une entreprise

de connaissances (niveau exigé) 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Connaissances techniques : a) La gestion de l’entreprise et le système d’information comptable La gestion de l’entreprise : finalités, activités, processus, contrôle. Information comptable et information de gestion : comptabilité légale et financière, comptabilité de gestion. Le système d’information comptable : - principes et caractéristiques. - les différentes représentations

apte à concurrencer le marché américain comme l’indique la Stratégie européenne en matière d’information financière. Cette décision concerne pour l’instant environ 700 groupes en France, mais elle marque une évolution fondamentale du droit comptable français et, en raison des relations inter-entreprises, affecte indirectement un beaucoup plus grand nombre d’acteurs économiques. N° 17 Mars 2006 LES RÉFÉRENTIELS COMPTABLES EN USAGE EN FRANCE AUJOURD’HUI Direction du commerce, de l'artisanat

suivante : « Dans quelle mesure le système fiscal français permet-il de réduire les inégalités de revenus ? » Proposition de correction : Introduction avec définition des revenus primaires et rappel de la problématique La répartition des revenus primaires, c'est à dire les revenus du travail et du capital, fait apparaître d’importantes inégalités que l’État s’est donné pour objectif de réduire dans le cadre de sa politique de redistribution. Le système fiscal français permet-il réellement de diminuer

marque une évolution fondamentale du droit comptable français et, en raison des relations inter-entreprises, affecte indirectement un beaucoup plus grand nombre d’acteurs économiques. LES RÉFÉRENTIELS COMPTABLES EN USAGE EN FRANCE AUJOURD’HUI Pour les sociétés faisant appel à l’épargne publique, les normes internationales (IFRS) sont obligatoires. Pour les sociétés non cotées qui doivent publier des comptes consolidés, le règlement français CRC (Comité de la Réglementation Comptable) 99-02 continue

En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers

réunion du groupe de travail « Vivre à 100 ans, un enjeu de société », nous avons abordé la problématique engendrée par le vieillissement de la population, son impact sur la protection sociale et son financement ainsi que les défaillances inhérentes au système de redistribution des revenus. En effet de nos jours nombre de pays souffrent du financement des retraites et sont désormais dans l’obligation de redresser cette situation en berne. Mais comment en sommes nous arrivés là et pourquoi une telle aggravation

1. Les auteurs: Ce livre a été co-écrit par trois auteurs et économistes français, à savoir Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Camille Landais est chercheur à l'institut de recherche politico-économique de Stanford (SIEPR). Ses travaux portent notamment sur la fiscalité, l'assurance sociale et les comportements pro-sociaux. Il est d'ailleurs l'auteur des « Hauts Revenus en France, 1998-2007: une explosion des inégalités » (Ecole d'Economie de Paris, 2008). Thomas Piketty est

fiDroit Fiscal Le droit fiscal est assimilé avec le droit de l'impôt. La plupart des manuels, définissent rarement le terme de droit fiscal. Le droit fiscal c'est la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'Etat, et à l'expression de sa politique économique et sociale. Le terme de droit fiscal est assimilé à fiscalité, et impôt. Si bien que l'essentiels des auteurs, commencent par présenter la matière en définissant son contenu. Donc l'impôt

du système fiscal français, le système fiscal tunisien est, pour l’essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l’administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillant » et à l’analyse des éléments déclarés en vue de l’assiette et la liquidation de l’impôt. Par ailleurs, la comptabilité représente le support des déclarations fiscales et constitue