Le Systeme Fiscal Malgache

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE L’APPLICABILITE DES NORMES COMPTABLES SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année

côtes, où l'espace et le logement viennent à manquer et où se trouve Saint-Denis, le chef-lieu. La démographie locale se caractérise par la jeunesse des habitants et leurs origines variées, à la fois européennes, ouest-africaines, est-africaines, malgaches, indiennes, annamites, malaises et chinoises. La cohabitation dans un espace restreint a donné lieu à des mélanges inédits, leurs langues formant le créole réunionnais, leurs religions se rencontrant autour d'un syncrétisme original, leurs gastronomies

financement. En ce cas, une étude menée par la Banque Mondiale récemment, en 2002, sur Madagascar a montré les lacunes et dysfonctionnements du système administratif et financier malgache notamment dans le domaine des marchés publics. Les abus et l’absence totale de transparence observés, et bien d’autres fautes encore , ont poussé le gouvernement malgache à travers l’initiative de son premier ministre de l’époque de réformer du management public en élaborant un nouveau code des marchés publics plus

les seuls éléments qui sont régis par des lois nationales. Les normes comptables applicables par l’ensemble des entreprises au Sénégal sont contenues dans le Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA), développé au milieu des années 1990 sous l’impulsion de la BCEAO. Avant même sa mise application, le SYSCOA a été intégré dans le Système Comptable de l’OHADA (SYSCOHADA), qui lui est strictement identique. Les banques, compagnies d’assurance et entreprises opérant sur le marché boursier sont soumises

 L'étiquetage des produits biologiques er Depuis le 1 juillet 2010, le logo européen est obligatoire et s'applique aux produits qui contiennent au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production biologique, conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification. Ce logo doit être accompagné de toutes les mentions suivantes : - Nom du producteur, du préparateur ou du distributeur - Nom ou Code de l'organisme certificateur - Origine géographique des matières

LA COLONISATION EUROPEENNE ET LE SYSTEME COLONIAL Problématique : -Pourquoi et comment l’Europe se lance-t-elle dans la course aux colonies à ce moment là ? -En quoi ce mouvement, lié à l’industrialisation, conforte-t-il sa domination sur le monde en même temps qu’il hâte son déclin ? I-Pourquoi l’Europe se découvre-t-elle alors une vocation coloniale ? (1830-1910) 1)Pourquoi les colonisateurs sont-ils des Européens et quelles sont alors leurs motivations? 2)Quels sont les rythmes de la

FINANCIERS, REGLES DE COMPTABILISATION ET D’EVALUATION TITRE I - CADRE CONCEPTUEL Chapitre 1 - Définitions et champ d’application Section 1 – La comptabilité et les méthodes comptables 111-1 La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées ou non correspondant aux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situation

des commissions permanentes, apparition et développement de la procédure des questions au Gouvernement, création de plusieurs offices parlementaires, etc.) ; - l’institution, depuis 1995, de la session ordinaire unique de neuf mois succédant au système des deux sessions de trois mois chacune ; - l’intervention du Parlement depuis 1996 sur la question du financement de la sécurité sociale par l’adoption d’un nouveau type de loi ; - la mise en œuvre à partir de 2005 d’une nouvelle procédure d’adoption

de la région et à faciliter la libre circulation des personnes, grâce à un système permettant aux citoyens des pays de l’Afrique de l’Ouest de voyager sans visa à travers la région. La CEDEAO a également adopté des programmes de coopération dans les domaines agricole et industriel visant à l’élargissement de la base de production au niveau régional et à la création de liens de complémentarité entre les différents systèmes de production au niveau national. Les trois communautés ont également favorisé

de façon à adapter les intérêts des colons aux « réalités du pays ». Le Code de l’indigénat distinguait deux catégories de citoyens : les citoyens français (de souche métropolitaine) et les sujets français, c’est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, les Algériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc. Les sujets français soumis au Code de l’indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques ; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel