Le Système De Répartition Des Compétences Est Il Favorable Aux Etats Membres

Il rejette la théorie d’état nation et développe une analyse sociologique. L’état est une force limité par le droit. L’état est apparu à un moment donné dans une société inorganisée. En son sein un groupe d’individu impose sa volonté aux autres membres de la société. Il impose sa domination légitimée par un texte : la Constitution. Puissance matérielle de l’Etat = force irrésistible de contrainte. La thèse de Duguit rompt avec l’analyse juridique de CDM. Cela ne veut pas dire que le gouvernement

auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

d’ordre traduite dans la volonté d’une paix internationale, les préoccupations morales telles le respect des droits de l’homme, conduisent la communauté internationale, c’est à dire les dirigeants des Etats possédant de fait un pouvoir d’orientation de la politique internationale, a proposer aux Etats un modèle démocratique d’organisation politique. La démocratie serait un facteur de paix. Il y aurait en effet, non une absence de conflits, mais une substitution de conflits. La société démocratique

Séance 1 : introduction Séance 2 : présentation du système international contemporain Séance 3 : Séance 4 : principal acteur international : état : politique étrangère, coopération ou guerre, processus intégrationniste Séance 5 : les organisations internationales gouvernementales : Nations Unies, l’OTAN, l’OMC, FMI Séance 6 : l’UE Séance 7 : Les ONG Séance 8 : Les firmes multinationales Séance 9 : acteurs illicites transnationaux Séance 10 : point d’actualité immédiate 15/01/15 Introduction :

envisagées au pluriel. Internationales signifie entre plusieurs nations. Le terme de nation étant entendu dans son sens le plus habituel qui assimile la nation à l'État. L'étude des relations internationales est l'étude des liens entre les États. Les relations entre États peuvent couvrir des champs aussi différents que les relations culturelles, sportives, diplomatiques, … On peut s'interroger sur la nature même des relations envisagées (pacifiques, conflictuelles, organisées, permanentes, ponctuelles

..............16 Majoritaire (scrutin) ou proportionnel (représentation)........................................................16 Effets possibles ou probables des modes de scrutin..........................................................16 Les systèmes mixtes............................................................................................................17 Les autres modalités du scrutin................................................................................................17

les traités de Westphalie ne font que confirmer l’équilibre des puissances euro, à partir de cette époque on parle des concerts nationaux euro. La guerre à cette époque est codifié, conscrite. Le concert des nations va domestiquer la guerre, les Etats reprennent de la force naissance des armés modernes, lien avc la révolution Fr qui se pense euro. C est un moment national qui crée un événement nationaliste dans chaque pays réveil des peuples de l’Est. Le XIV est le siècle de l’unité italienne et

pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente pas le peuple dont les représentateurs sont en réalité les députés et non les sénateurs. Art 39: sur l'initiative des

L'homme va être amené à vivre en société. Le groupe ne perdurera que si des règles communes sont instaurées. La société n'est pas née du contrat, mais elle dure par l'obéissance à certaines règles. B. La théorie de l'État. Lorsqu’on parle des Etats on parle souvent de République, Monarchie, Royauté… C’est une confusion qui va nuire à l’intellect. On oppose ainsi le roi au président. La forme du régime politique est assez importante, l'État désigne toute organisation politique depuis plus ou moins