Le Système Electoral

est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23 ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage universel

évolution vers une primauté du président. Est-ce donc aussi vers un nouveau déséquilibre ? A) L’impact variable des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire On pourrait considérer qu’outre l’effort de rationalisation, l’influence du système partisan est un élément déterminant du nouvel équilibre institutionnel. En effet la Constitution de 1958 est la première en France à avoir constitutionnalisé la présence de partis politiques dans son article 4, qui établit : « Les partis et groupements

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE FAIR-PLAY « CFP » STATUTS TITRE PREMIER : CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET ARTICLE 1ER : CONSTITUTION Il est constitué, entre ceux qui adhérent aux présents statuts, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, un Comité FAIR-PLAY ARTICLE 2 : DENOMINATION L’Association visée à l’Article premier est dénommée : COMITE FAIR-PLAY ARTICLE 3 : DUREE Le Comité est

I. Pourquoi Mettre En Place Un Conseil Municipal De Jeunes? Un Conseil Municipal de Jeunes constitue un véritable lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif ainsi que de la démocratie. Il apporte aux enfants et aux jeunes une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion et une collaboration avec les services municipaux, associations et experts. En outre, un Conseil de jeunes favorise le rapprochement entre les générations et le dialogue entre les citoyens

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

politique. Le Parlement veut contraindre le gouvernement à s'expliquer sur des points de sa politique. De plus stratégiquement, la motion de censure permet une obstruction parlementaire qui fait gagner du temps en attendant les nouvelles échéances électorales. Par rapport à l'opinion publique, et à l'ouverture de plus en plus importante de la politique aux médias, la motion de censure permet aux parlementaires de dramatiser le débat politique et ainsi faire ressortir les mécontentements de la population

Contrôle externe Généralités Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) : ( 50 travailleurs. Conseil d’entreprise : ( 100 travailleurs. ← pouvoir de décision dans le cadre de la nomination du commissaire | | | | |Organe de contrôle

étudiants de l’autre groupe. Il implique de conduire deux observations d’évènements relatifs à la campagne présidentielle de 2012. Il peut s’agir de l’observation d’un meeting, d’un tractage, d’un porte-à-porte ou de toute autre activité de mobilisation électorale, organisée par n’importe quel candidat ou parti politique. Modalités d’évaluation Rendre un document d’environ 40.000 signes, comprenant les parties suivantes : -Introduction : expliquant notamment le choix des deux évènements observés, la

l'écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges au parlement. (Un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges proche du pourcentage de voix obtenues dans le pays.) Ex : Dans un système de proportionnelle intégrale au niveau national par exemple, le MoDem (1 981 121 voix) aurait obtenu environ 43 députés, le PC (1 115 719 voix) 24 députés et les verts (885 884 voix) 19 députés. L'UMP a présenté 3 candidats des minorités visibles

A. Accentuation de l’intégration éco Accentuation qui se fait sur le plan institutionnel et sur le plan matériel. 1. Le plan institutionnel Élargissement du domaine dans lequel le vote à la majorité sera la règle. Argument invoqué : nécessité d’aller vite = décider que la majorité suffira pour adopter une règle. La commission voit ses compétences augmenter significativement dans le domaine de l’exécution des actes du conseil. C’est dans ce cadre la qu’apparaît le terme comitologie :