Le Système Electoral

qu’elle est une entité abstraite et que par conséquent elle n’a pas de volonté et ne s’exprime pas. De ce fait la DR agit par l’intermédiaire de représentants. La France est une démocratie représentative dont les représentant sont désigné par le corps électoral, ils sont des élus qui exerce en son nom le pouvoir politique ou administratif (Maire, députe, président de la république). Elle possède un referendum national comme la démocratie directe mais elle ne détient pas de droit de véto ou d’initiative

…Histoire constitutionnel …le parlement est le seul représentant du peuple, contraire de la démocratie directe. Le peuple va voter au référendum, et va envoyer une majorité de pantagoniste à l’assemblé national. Le président du sénat Mollerlle va saisir le conseil constitutionnelle, mais celui-ci va déclarer incompétent pour contrôler la volonté directe des lois voté directement par le peuple, avait accusé de gaule de forfaiture la constitution va être promulgué le 6 novembre 1969. L’art.7 dispose

introduits dans le contexte en expliquant en bref la géographie du pays, de l’histoire du peuplement. Ensuite, les origines de l’apartheid en Afrique du Sud et les particularités de cette doctrine sont expliqués. Par la suite, la transition du système politique est élaborée et en conséquence le résultat de cette transition est sujet à description. Pour continuer, il y a une description du nouveau parti politique qui éprouve une domination sur les autres partis en terme de représentation de la population

• Loi du 25 février 1875 (organisation des pouvoirs publics) Article 1 – Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec

toute personne chargée de mission) à bulletin secret. Il peut pratiquer le vote à mai11 levée pour d'autres décisions sauf si les membres en décident autrement. 5. Elit parmi ses membres, une Commission Electorale (CE) composé de 3 à 5 personnes pour une durée de trois ans. La Commission Electorale a l'obligation de préparer et d'organiser les élections lors de la séance de 1'Assemblée des Membres de la Paroisse. Elle doit présenter une liste comportant au minimum le double des candidats requis pour

Dossier ECJS : La justice en France Le conseil des prud'hommes Intro : le conseil des prud'hommes est une institution publique se rattachant au monde du travail. Il a été créé en 1806 pour permettre de régler les problèmes relatifs au droit du travail. 1/ Présentation du Conseil des Prud'hommes. Il s'agit en quelque sorte du tribunal du travail. Son rôle principal est de régler les litiges entre salariés et employeurs au niveau par exemple du salaire, des primes, des congés payés ou des

------------------------------------------------- La copropriété ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Sous chapitre 2 : Les travaux et le calcul des tantièmes I) Les coefficients Lorsque des travaux sont votés par la copro (art. 14.2), ces travaux sont généralement détaillés dans cet article. Le budget correspondant à ces travaux sera approuvé en AG : * Article 24 : travaux d’entretien * Article 25 : travaux obligatoire

Introduction à la science politique Présentation du cours Qu’est ce que la science politique ? Plusieurs domaines : Droit, philosophie, politique et science politique : La science politique n’est pas la science de l’Etat La science politique n’est pas la science du pouvoir Il existe 3 conditions d’émergence de la science politique selon Pierre Fabre (pour que la politique soit étudiée en tant que tel) : L’autonomie de l’objet politique, dans l’histoire en fonction d’un contexte : 13ème

le président devant désormais être élu au suffrage universel direct, ce qui lui confère une légitimité beaucoup plus forte pour impulser la politique de la nation. L’élection présidentielle est ainsi devenue à partir de 1965 l’élection phare du système politique. I. Prépondérance du chef de l’exécutif dans la vie politique de la 5ème République. 1. Mise en place d’un régime Face à un couple exécutif très puissant, le Parlement ne dispose que de pouvoirs assez limités. La Constitution de 1958

régime dit "semi­présidentiel". La place prédominante du président ne vaut que s'il a la  majorité à l'Assemblée  Une des conséquences majeures du quinquennat est de reposer, plus vivement sans doute  que le septennat, la question du calendrier électoral. Déjà, lors du débat sur le quinquennat,  avait été avancée l'idée d'une concomitance des élections législatives et présidentielles ;  cette réforme relative à la réduction de la durée du mandat s’inscrit de manière paradoxale  dans la logique du présidentialisme majoritaire