Le Système Electoral

Statuts et Règlement Intérieur [pic] Association régie par la loi 1901 ABC Pharma - Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques 3 rue du Professeur Laguesse BP 83 – 59006 Lille Cedex Tel : +33 (0)3 20 96 49 93 abcpharma@free.fr Statuts ABC Pharma Article 1er – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “ABC Pharma”. Article 2 – Objet

TD droit constitutionnelle Séance n°10 : commentaire de texte orienté Question 1 : Un régime parlementaire constitue 4 grands principes :  Le dualisme de l’exécutif , il apparait deux têtes de l’exécutif , élection, rôle o Président pas de rôle exécutif = art 8, 9, 10 élu suffrage universel indirect, fonction protocolaire , promulgation des lois , communique avec les deux assemblées et ratification des traités o Gouvernement = art 13, 14, 15, 16 élu par le président , attribution

Mode de scrutin | Pays concerné | Au 1er tour, l’électeur vote … | Effet sur l’offre politique | Effet sur les résultats | Uninominal à 2 tours | France | (1) pour une idée sans pour autant voter pour quelqu’un qui puisse être élu et gouverner.ou(2) pour qualifier un candidat pour le 2nd tour : vote « utile ». | Si (1) et c’est souvent le cas en France, ce mode de scrutin permet à des petits partis d’exister (10 candidats à l’élection présidentielle), il favorise donc le pluralisme : existence

 ÉTATS-UNIS La plupart des règles relatives à la Cour suprême des États-Unis sont énoncées par la constitution américaine. Seul, l'effectif de la cour est fixé par une simple loi fédérale. 1) L'effectif Le code fédéral dispose que la Cour suprême est composée de neuf membres : le président et huit juges. 2) L'autorité et le mode de désignation a) Les membres D'après la constitution des États-Unis, les juges de la Cour suprême sont désignés par le président des États-Unis, mais les nominations

L’influence des modes de scrutin sur les régimes politiques La France de la Vème république n’a jamais fait preuve d’une grande diversité dans les modes de scrutin utilisés, et les rares changements ont eu des conséquences inattendues. Les modes de scrutin sont les différentes techniques susceptibles d’être utilisées pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimés par les électeurs. Ils déterminent les modalités d’élection et ont une influence sur ses résultats. Lorsque

Démocratie représentative : le peuple choisi ses représentant qui se charge de voter les lois. Démocratie participative : elle est représentative dans laquel le peuple est appelé à statuer sur certaiane loi au moyen des procédés de la democratie direct. Il s’agit donc d’une démocratie de participation et non plus seulement d’adhésion. Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple

Victoire historique de la gauche au Sénat Phénomène pouvant avoir conséquence, injuste sur l’élection du président : J. Bel devrait être élu par ses paires. Cependant il n’apparaît pas sur la photo du figaro. La photo mets l’accent sur les personnalités engager dans la présidence et derrière les enjeux sénatorial se pose la question des présidentiel. * L’état des lieux avant et après les élections ? Répartition en siège/partis politiques * Qu’est ce qui a changé après les élections 

caracterise par un double systeme de responsabilité de gvt, la prérogative royale ne permet au monarque(chef d’etat) exercer aucun pouvoir, il est appelé a exerce un choix qui est imposé à un électeur, le re ministre est mécaniquement le chef de la coalition de partie majoritaire, donc le chef d’état n’exerce pas le pouvoir. Système moniste le gvt n’est responsable que devant l’assemblé législative et pendant la durée de la vie de l’assemble il y a une majorité cohérent. Une système dualiste- le chef de

est fixée à six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans : une moitié en même temps que les élections municipales, l’autre moitié avec les élections régionales. Les conseillers sont rééligibles indéfiniment. La circonscription électorale est le canton. C’est une subdivision du département. Chaque canton élit un conseiller général. Par conséquent, des départements à population différente peuvent avoir sensiblement le même nombre de conseillers. Le mode de scrutin est majoritaire

html Lors de chaque campagne électorale, on s’interroge sur les sondages d’opinion.Les sondages sont-ils un outil fiable pour mesurer les intentions de vote ? Ne font-ils pas l'objet d’utilisations stratégiques visant à manipuler les électeurs plus qu’à les informer ? En quoi affectent-ils le déroulement de la campagne électorale ? Les sondages ont-ils des effets sur les votes des électeurs ? Les sondages ont au moins quatre fonctions lors d’une campagne électorale : Ils participent à la sélection