Le Système Electoral

Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique ? Le mode de scrutin est en fait une méthode par laquelle les représentants d'un peuple sont désignés. Cela va permettre de traduire le choix des électeurs et de sortir une majorité pour gouverner. On distingue le mode de scrutin à la proportionnelle, le mode scrutin majoritaire et le mode de scrutin mixte. Ces modes de scrutins font partie de la vie politique qui comprend le mode d’accès au pouvoir et les rapports entre la majorité

TD 18 et fiche : Le Parlement : I. • Définition : Le Parlement Français est composé de deux Chambres : Assemblée Nationale •Chambre Basse •Palais Bourbon •577 Députés •SUD majoritaire uninominal à deux tours pour 5 SUD ans •Représentation de la circonscription et de la Représentation Nation •570 pour Métropole + DOM 7 •7 pour COM (2Polynésie etNouvelle Calédonie, 1 Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna) Sénat •Chambre Haute •Palais du Luxembourg •321 (2004) => 348 (2011)

son mandat. Alors que l’article 68 : le président ne pourrait être destitué qu’en cas de haute trahison qui est quelque chose de très aléatoire. Par exemple si le président ne signe pas les actes qu’il doit signer, cela entraîne une paralysie du système, le fonctionnement du pays donc là on pourra le destituer.

Droit Constitutionnel Definition : « Il peut se definir comme l'ensemble des institutions grace auxquelles s'etablit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat. » Marcel Prelot. Droit consitutionnel = Droit politique car le cours . 2 approches possibles par la notion de constitution, l'approche formelle, materielle, personnelle, c'est la norme supreme dans l'etat, elle est au dessus de toutes les autres normes. Elle doit etre intouchable. Elle est .. car l'objet du cours deborde

 « Le découpage électoral » 1°) Quelle est l’entité électorale qui servira de compétition électorale entre des candidats ? Alors deux solutions sont offertes. 1er solution : le territoire national est divisé en entité territoriale : Circonscription électorale et a chaque circonscription électorale est attribué un nombre de siège. 2eme solution : tous le territoire national est une circonscription le territoire nationale est lui même une circonscription. Le Maroc a une circonscription nationale

Intro gnle : droit constitutionnel 1- L'Etat 2- La constitution cf : notion de constitution, vie de la constitution, la protection juridique de la constitution → contrôle de constitutionnalité. 3- Le régime représentatif présentation des différents type de régime politique, les régime représentatif comme organisation typique des démocratie occidentale et moderne, le suffrage et mode de scrutin comme manifestation du régime représentatif Le droit constitutionnel est l'une

instabilité ministérielle chronique. Cette expérience inspira les constituants de 1958 pour ne pas reproduire le même schéma d’un régime où le mode de scrutin réduit les possibilités de majorités. De sorte qu’il faudra démontrer que la législation électorale de l’Assemblée Nationale sous Vème République a été élaborée en réaction aux dérives de la IVème République. C’est un sujet législatif très général donc. Néanmoins, le sujet nous donne des limites : notre étude se portera seulement sur la législation

 Saint-Pathus,le 30 septembre 2015 Maman, je viens d'assister à un événement très étrange, on a procédé à ce qu'ils appellent une élection des délégués; ce n'est pas comme chez nous , où une personne vient prendre le pouvoir sans demander la permission. Ici des personnes pour nous convaincre, utilisent des paroles et non pas la violence. Ensuite nous faisons un choix en réfléchissant au candidat qui nous

les mots qu'emploie Bastien François dans le Monde de vendredi. Pour les partisans de la VIe République, la sur-présidentialisation du système politique - qui n'a pas d'équivalent en Europe - n'est plus en accord avec la société actuelle. Selon eux, l'exercice solitaire du pouvoir, parfois qualifiée de «monarchie présidentielle», augmente la bipolarisation du système et entrave la recherche du consensus politique. Sur le blog d'Arnaud Montebourg en 2012, lors de la primaire socialiste, on dénonçait

Doc 1: Les articles qui sont dans le doc sont des dispositions qui permettent de mettre en valeur l'idée de renforcé le gouvernement le rendre supérieurs aux autres organes en donnant un devoir de subordination à ce dernier du simple soldat au haut fonctionnaires en passant par les magistrats Doc 2 : Roger Ronnard pétainiste affirmé certifie ici peu de temps après la remise des pleins pouvoirs à Pétain, qu'il sera mis en place un régime dans lequel la structure de l'Etat sera modifié avec une