Le Système Electoral

passé. Passés les premiers temps d’euphorie de l’indépendance, et la nécessité de s’unir contre l’ « ennemi hollandais », le jeune Etat s’est bientôt découvert multiple, en proie à des tiraillements voire des divisions. Comment s’est développé notre système politique ? En quoi a-t-il influencé le choix d’un mode de suffrage ? Comment a évolué (et continue d’évoluer) le jeu des acteurs politiques dans la pièce belge ? Et que signifient, au cœur d’un des clivages inhérents à notre pays, les trois lettres

scrutin et démocratie. Alors que depuis 1958, presque toutes les législatives ont eu lieu au scrutin majoritaire à deux tours, François Hollande s’est engagé, pendant sa campagne électorale, à instituer « une part de proportionnelle » aux élections législatives. Cela montre que le choix de notre système électoral fait encore objet de débats. Dans une démocratie, le pouvoir est détenu par le peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants. Le pluralisme politique, qui s’exerce dans le cadre

1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine). Les sources

suffrage et les systèmes électoraux 37 §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences 37 §II. Les scrutins majoritaires 38 A. Majoritaire à un tour 38 B. Majoritaire à deux tours 38 C. Représentation et démocratie 38 §III. Les représentations proportionnelles. 39 A. L’étendue de la proportionnalité 40 1. Forte amplitude 40 2. Faible amplitude 40 B. La question des modes de calculs comme second facteur 41 §IV. La recherche d’un système combiné 42 A. Le système électoral de l’Allemagne

garantit l’ancrage territorial et la proximité des élus avec la population ». Le scrutin est le moyen de réaliser un vote, émis par boules ou bulletins déposés dans une urne et qui sont comptés par la suite. Plus généralement, le scrutin est le système par lequel les représentants d'un peuple sont désignés. On distingue alors différentes formes de scrutin, le scrutin majoritaire à deux tours dominait sous la III ème République et cède la place à la représentation proportionnelle sous la IV ème.

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même

concurrents. Depuis les trois lois fondamentales, relatives aux effets des modes de scrutin sur les systèmes partisans, formulées par Maurice DUVERGER dans son ouvrage « Les partis politiques » de 1951 et les débats de fond menés par Georges LAVAU, les recherches sur les systèmes électoraux se sont accumulées et ont occupées une place de choix dans la science politique. On peut définir un système électoral comme l’ensemble des règles qui président à l’organisation des élections d’un Etat. En effet

nationalité française -Etre majeur : âge fixé a 18 ans depuis 1974 -Jouir de ses droits civils et politiques -Etre inscrit sur la liste électorale Tout comme la France la Grande Bretagne fixa l’âge de vote a 18 ans. Aussi, les électeurs doivent être inscrits sur la liste électorale. Cependant contrairement à la France qui détient une constitution écrite, la Grande Bretagne, elle se base sur des principes constitutionnels ou coutumes. Les deux sexes ont les

repose sur l'octroi du droit de suffrage aux citoyens et le choix d'un système électoral. Un scrutin représente l'ensemble des opérations qui constituent un vote, ou une élection. Il peut être public (comme dans les assemblées où l'on pratique le vote à main levée par exemple) ou secret (selon le principe du secret de vote émanant de l'article 59 du code électoral.). Le terme «mode de scrutin» désigne les régimes électoraux, c'est-à-dore les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin. En France

d’un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d’un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage universel. Néanmoins il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin aux pratiques dissemblables selon les pays. Il existe deux grands modes de scrutin que sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. L’application de l’un ou l’autre de ces systèmes joue