Le Système Electoral

ce régime pour éviter les dérives du passé ( III ème République) la IV ème république fut échec d’une part parce que le parlement empêcher le gouvernement de gouverner mais il ne gouvernait pas à sa place , les détournements de procédure , le système électoral qui favorise l’émiettement et une opposition quasi systématique au régime Ainsi nous verrons dans un premier temps l’échec de la stabilisation du régime parlementaire sous la IV ème république et dans un deuxième temps nous verrons les dérives

Thème : Pratique de la citoyenneté et devoirs du citoyen 1)Qu'est-ce qu'une élection ? Une élection est un système électoral dans lequel les élécteurs ont un choix à faire et vote pour des représentants , élus pour un mandat électoral . 2)Quelles sont les différentes élections en France que vous connaissez et pour élire quel type de représentants ? Les différents types d'élection sont : Européennes : élection des députés européens Présidentielles : élection du président de la République

à 18ans. -incapacité (jouissance des droits civils et politiques) : art L.5 à L.7 du Code électorale. L’incapacité ne peut résulter d'une décision rendue par un tribunal judiciaire cad par une autorité qui présente des garanties d'impartialité politique. Il s'agit tantôt d'une incapacité intellectuelle : d'après l'art L.5 CÉ, les majeures sous tutelle ne peuvent être inscrites sur les listes électorales. selon la jpd du conseil constit, la mise sous tutelle d'un élu entraine de plein droit la déchéance

La compétition électorale assure-t-elle une représentation fidèle de la population ? page 38 La compétition politique se traduit par une complétion électorale ouverte et non violent. Celle-ci permet de sélectionner les gouvernants avec une offre politique pluraliste, qui est une des conditions importante de la démocratie représentative, c’est notamment la possibilité de composer des partis politiques (organisation durable dont l’objectif est de conquérir le pouvoir) et avec différents modes

un
 collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
 chargée
de
représenter
les
collectivités
locales,
il

n’est
pas
aberrant.
Cependant,
 la
loi
éléctorale
est
discutable

par un collège électoral lui-même composé d'élus, appelés "grands électeurs". Il y a actuellement 331 sénateurs, leur nombre passera à 343 en 2008 et 348 en 2015. Composition du collège électoral des sénateurs : - les représentants des conseils municipaux (nombre variant selon la taille des communes), soit 95% du collège électoral. • les conseillers départementaux, • les conseillers régionaux, • les députés, ce qui représente environ 150 000 personnes. La circonscription électorale est le département

constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler . Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré comme étant la personnalité chargé de mettre en forme les idées de De Gaule . Debré est admiratif du système britannique , il va s'attacher a l'aspect de rationalisation du parlementarisme . Mais il veut instaure un scrutin uninominal majoritaire à un tour , mais De Gaule n'en veut pas car il pensait que entre les hommes de la 4eme ( tenant de la proportionnelle

assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect

Modes de scrutin et partis de système. «Je préfère une injustice à un désordre» a été exprimé par l’allemand Goethe. Pour mettre en avant le fait qu'un mode de scrutin joue à chaque élection sa propre légitimité sur deux points contradictoires, la nécessite de représentativité des forces politiques en fonction de leur poids respectifs (justice) et l'impératif de former des majorités cohérentes qui se dégagent spontanément (Ordre). Dans une société démocratique, les partis revendique leur

changement s'explique par l'évolution des volontés et des attentes mais a pour défaut une instabilité politique peu favorable à l'évolution de la nation. Dès lors il convient de distinguer les modes de scrutins. L'alternative classique conduit à opposer système majoritaire et représentation proportionnelle offrant chacun un mode de scrutins spécifiques. La question qui se pose est de savoir si il existe un mode de scrutins préférable à l'autre, néanmoins ce contentieux ne semble pas avoir de réponse. Ils