Le Système Normatif Sous La Vème République

aujourd’hui saisie par l’état de droit : c’est l’état dans lequel tous les comportements sont soumis au droit et pas seulement le droit constitutionnel. Dans l’état de droit il y a une organisation des règles juridiques, cette organisation se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit

politiques. On peut voir se dessiner la carte de l’Europe aujourd’hui. Durant cette période marquée par un morcellement politique, on va voir que sans tenir compte des frontières, il y aura une création d’une nouvelle unité (restauration de l’Empire sous Charlemagne). C’est une forme d’unité de l’Europe. A l’époque du Bas Empire Romain, on voit se dessiner les éléments qui vont permettre cette reconstruction politique de l’Europe Occidentale. A la fin du 3ème siècle, le gouvernement romain va partager

hommes, on observe un phénomène d’autorité. (Distinction entre gouvernant et gouverné. L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir est très ancien, alors que la notion d’Etat est contingente : Née au Vème siècle avant JC. (L’Etat Nation est né entre le XIVème - XVème siècle. On observe une rupture fondamentale : Jusqu’à lors, l’attribution du pouvoir avait une source divine. Puis l’on assiste à un phénomène de sécularisation, avec la transmission

féodalité. Au milieu du XVème c’est l’Ancien régime  renouveau de l’Etat, Monarchie Absolue). PREMIERE PARTIE : L’EPOQUE FRANQUE: LE POUVOIR PERSONNEL ET L’ANARCHIE Fin du Vème siècle, avec la sédentarisation d’un peuple d’origine germanique : les francs qui va s’étendre jusqu’à la fin du Xème siècle (5 siècles). Périodes très obscures selon les contemporains. C’est justement de la rencontre des traditions germaniques d’un

entendu comme l'étude des régimes politiques. B: L'élargissement du droit constitutionnel entendu comme l'étude des régimes politiques: La réalité sociale est beaucoup trop changeante et diversifiée pour être enfermée dans le cadre rigide et normatif d'un texte fut-il une constitution. La remise en cause partielle du droit constitutionnel classique résulte du décalage entre le texte qui décrit ce qui doit être et la réalité qui est souvent fort différente, justifiant ainsi un élargissement du

partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des

................................................. 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés............................................................................................ 48 b - Les systèmes ouverts........................................................................................... 48 § 2 Les conditions du contrôle de constitutionnalité..............................

................................................. 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés............................................................................................ 48 b - Les systèmes ouverts........................................................................................... 48 § 2 Les conditions du contrôle de constitutionnalité..............................

................................................. 47 B - Les organes de saisine ............................................................................................ 48 a - Les systèmes fermés............................................................................................ 48 b - Les systèmes ouverts........................................................................................... 48 § 2 Les conditions du contrôle de constitutionnalité..............................

Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut particulier 7 c) 1919 – 1969 : la naissance d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f)