Le Système Normatif Sous La Vème République

quel elle s'applique, le caractère découle du fait qu'elle a vocation à s'appliquer à un nombre indéfini de personnes. Cependant il existe des règles qui ne concernent que des personnes en particulier, comme les règles concernant le Président de la République. Ce caractère général de la règle juridique permet de la distinguer des mesures individuelles. A chaque fois qu'une ou des personnes sont expressément visées, il ne s'agira pas d'une règle de Droit mais d'une mesure autre, d'une mesure individuelle

souveraineté et de personnalité de l’Etat français : une lecture bien connue et solidement établie semble considérer que, mis à part les alinéas 14 et 15 du Préambule de 1946, le texte constitutionnel envisage la souveraineté de l’Etat principalement sous sa forme interne, comme souveraineté nationale, tandis qu’il omet totalement de parler ou de consacrer sa nature de personne juridique1. Or une telle interprétation ne nous a pas convaincu -de même que la distinction entre souveraineté interne et

différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit Section 1 : L’intérêt sociologique Le droit est nécessaire dès lors que

a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle du juge). Jurisprudence est droit adopté par le juge. Le seul intérêt du droit est par le probleme

vocation de limiter l'action des gouvernants. Le pouvoir apparaît a la fois comme une force contrôlée par le droit mais qui est aussi sa source. Cette conception n'est concevable uniquement que dans une société dotée d'un système étatique (Rome). Au Moyen-Age l'Etat s'effondre avec comme conséquence sur le droit que celui-ci n'est plus édicté par l'Etat mais par des sources annexes. Objet cours voir comment Etat s'est reconstruit et a repris ce

au singulier, sous la Révolution et concernait certains aspects de la liberté d’expression de chaque citoyen (se réunir, manifester, s’exprimer sur un support donné, dans un cadre donné). Selon la Convention Montagnarde de 1793 : « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression ». À partir du Second Empire et de la Constitution de 1852, l’article 25 faisait du Sénat « le gardien du Pacte Fondamental et des Libertés Publiques ». Avec la IIIème République, la notion (au

respecter sa norme, son autorité, donc rendre la justice. Conséquence : système juridictionnel du MA se caractérise par une dispersion du pouvoir de rendre la justice = juridictions royales, seigneuriales, ecclésiastiques. Evolution de ce système au XIIème siècle = affirmation du pouvoir royal sur les seigneurs puis son indépendance à l’égard de l’Eglise = pouvoir temporel // pouvoir spirituel. ⎝ Unification du système juridictionnel : juridictions seigneuriales et ecclésiastiques perdent

C'est une règle générale et impersonnelle, elle s'applique à toutes les personnes se trouvant dans la situation qu'elle détermine, mais le nombre de personnes concernées est sans importance. C'est une règle contraignante, l'Etat oblige à la respecter, sous peine d'infliger une sanction qui peut avoir 3 formes : Contraindre à respecter (payer une somme dûe) Réparation du dommage causé (chien qui mord, le propriétaire est responsable et doit dommages et interêts à la victime) Punition (prison

Venise de Shakespeare). Le droit permet aussi de faire rire (ex : Racine a écrit Les Plaideurs 1668). Mais aussi dans les bandes-dessinés. Jean Carbonnier avait écrit une œuvre qui s'adressait au grand public Droit et passion du droit sous la Vème République. Le droit doit être exemplaire : « Nul n'est censé ignorer la loi ». La loi doit être accessible au public, et pour cela, elle doit être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné

L'épistémologie est l'étude réflexive sur les conditions de délimitation de production et de validation d'une science. Qu'est ce qui est scientifique ou qui ne l'est pas qu'est ce qui la différencie d'une autre ? Toutes ces questions sont subsumées, résumées sous le terme d'épistémologie. Section 1 Les terrains et objets de la science politique  Polysémie du terme politique - De quoi parle-t-on ? De la politique, du politique ou des politiques ? Si la science politique est littéralement la science