Le Système Normatif Sous La Vème République

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

l’étudiant doit avant tout comprendre ce qui est attendu de lui. Les attentes peuvent en effet varier d’un système éducatif à un autre, ce qui peut expliquer des méthodes de travail différentes et des exercices, ainsi que des méthodes de résolution de ces exercices présentant des spécificités. Il peut, selon le système concerné, être mis l’accent sur les capacités de mémorisation de l’étudiant. Ce système éducatif repose sur le constat que les juristes doivent avoir un niveau de connaissances techniques

certains délai. * la constitution au sommet de la hiérarchie des normes ds l'ordre jurid interne. Le conseil constitionnel reconnaît la primauté de la consitution sur le droit communautaire. 1)La constitution de la république. Son organisation est décentralisée. * un république indivisible : tempéré par le paragraphe 2 du préambule de la consitution qui fait référence du principe de la libre détermination des peuples. L'article 53 nulle cession , nul échange, nulle adjonction de territoire n'est

18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil

| 1. Etat a la personnalité morale ; pas les représentants 2. Pas de création d’une nouvelle personne morale => la déconcentration est au sein de la même personne morale  | on a création de nouvelles personnes morales | Maire ; sous-préfet ; préfet de département ; préfet de la région  chaine d’exécution de la volonté de l’Etat , simples agent nommés par le pouvoir central pour mettre en œuvre à l’échelon local la politique nationale | Communes, département et régions (conseils :

DROIT EN TANT QUE SYSTÈME NORMATIF : LE DROIT OBJECTIF Si l’on s’intéresse à la matière juridique d’un point de vue externe, e.g., sans se soucier de ce qui produit à l’égard des individus concernés, on constante que le Droit est constitué de règles qui sont organisées entre elles de façon cohérente. En effet, le Droit objectif forme un système qui organise les règles de conduite afin d’en assurer l’effectivité. L’importance centrale qu’occupe la règle de Droit dans ce système normatif explique qu’il

instruments de régulation sociale ......................................................................... 11 a) La pluralité des systèmes de régulation. .................................................................................... 11 b) Comment ces systèmes cohabitent ils ? .................................................................................... 12 Systèmes juridiques ................................................................................................................

présupposés plus ou moins explicites de certains de ses usages les plus notoires. Dès lors que tout système organisé (un Etat, une entreprise, une université, une association, une ville…) peut être conçu comme doté d’une « gouvernance », et dès lors que la gouvernance a vocation à constituer une grille d’analyse privilégiée pour la compréhension des logiques de pouvoir et de production d’effets dans un tel système, l’Etat se voit nécessairement retiré tout statut exorbitant ». John Crowley, « Usages de la

principe des nationalités. Le premier de ces Etats et l’Italie qui va se construire en 1848 et 1870. Jusque là le territoire italien était divisé entre le royaume de Naples au sud, les Etats du Pape au centre et des territoires qui étaient pour certains sous domination autrichienne au nord. Petit à petit les révolutionnaires italiens vont réussir à créer un Etat unique contre l’Autriche, contre le Pape et contre le royaume de Naples. Pour justifier la création de ce nouvel Etat ils invoquent le principe