Le Système Normatif Sous La Vème République

CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend

civil français: le code civil allemand (BGB) à influencé le Brésil, le Mexique, la Thaïlande. Le code civil russe a été imité dans toutes les républiques populaires. Livre Premier: Le droit objectif Partie 1: L'organisation juridictionnelle | On doit envisager les acteurs du droit: •Les magistrats (siège=juge; parquet=procureur de la république qui est un avocat général): ils ont des fonctions différentes: le magistrat du siège tranche le litige, le magistrat du parquet est un représentant

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques

public. a- La distinction classique entre droit privé et droit public Cette distinction remonte à l’antiquité occidentale et plus précisément romaine, qui ont classé les règles publiques et privées. Cette classification se retrouve dans tous les systèmes politiques. Le droit privé : il regroupe toute la discipline juridique qui régisse les rapports entre particuliers. Le but est d’introduire une certaine sécurité juridique entre particulier. La caractéristique centrale du droit privé est marquée

Licence d’Administration Publique Droit constitutionnel Cours de M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse

l’administration et de la force armée. » Article 6 DDHC 1789 : « Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur vertu ou leurs talents » « Spoil system » II - Institutions administratives et personnalité juridique notion de personnalité juridique 2 catégories de PM de DP : les personnes publiques territoriales : État, les CT (régions, départements, communes et CT à statut spécifique)

le juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le fait qu'Etat français soit centralisé de même. Droit français se distingue de d'autres systèmes juridiques, ce qui est dût à certaines positions religieuses entre autres. Droit est le produit d'une histoire, et il y a une mentalité juridique française et un système juridique français. Quand on étudie une règle, on sait que la solution est française, ce qui est dût à une certaine manière de penser. Histoire du droit: clef d'explication

instituions administratives envisagent quelles organes accomplis l’œuvre qui va accomplir l’œuvre ? C'est le droit qui va donner les indications sur les modalités d’application, sur la composition des organes (organe unipersonnel [président de la république] ou collégial [conseil municipal]).Le droit s’intéressera aussi aux règles de fonctionnements de cet organe. Enfin, le droit distingue des organes publics, soumis au droit administratif, et des organes privés, soumis au droit privé.Dans un sens