Le Système Normatif Sous La Vème République

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

relations par lesquelles s’exerçait une domination au sein d’une collectivité humaine quelconque. La constitution apparaît alors comme la façon dont l’Etat est effectivement gouverné. On peut, par extension, qualifier la constitution ainsi comprise de « système politique » ou encore de « constitution réelle ». Dans une deuxième approche, la constitution renvoie à l’idée de contrainte, d’obligation. Elle ne désigne plus exclusivement un état de fait mais un certain ordre qui doit être, qui est censé se produire

norme puisque les acteurs du système juridiques peuvent violer la constitution sans être sanctionnée. Or d’un point de vue politique et juridique, un tel état de fait n’est pas satisfaisant. Politiquement, car la constitution est la source de la légitimité du pouvoir. Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique est structuré de manière hiérarchique sous la forme pyramidale (nous

dans les Constitutions de ces gouvernements et chez les gouvernants eux-mêmes (il s’agit de leurs « âmes »). La prise en compte de ces caractères permet alors de juger et de hiérarchiser les formes de gouvernement. Par exemple, chez Platon (La République, livre VIII), on trouve cette hiérarchie : 1. l’aristocratie des « rois-philosophes » est associée à la sagesse 2. la timocratie est associée à la recherche des honneurs 3. l’oligarchie est le gouvernement de ceux qui sont avides de richesse 4.

l’Etat n’existe qu’à partir du moment où il a le pouvoir de fixer des règles de comportement, ET de rendre leur respect obligatoire. i. Il faut que l’Etat dispose d’un pouvoir normatif général : i.e. que l’Etat n’existe qu’à partir du moment où il peut fixer des règles de comportement (normatif) applicables à l’ensemble de la population (général). ii. Par ailleurs, l’Etat n’existe qu’à partir du moment où il a le pouvoir de les rendre obligatoire : qu’il ait le monopole

Formation historique au droit Cours 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L'ANTIQUITE CHAPITRE 1 - LE DROIT DANS L'ORIENT ANCIEN Les concepts juridiques ne sont pas nés d'hier, effectivement l'histoire de nos systèmes juridiques commencent avec Rome. Ce sont les romains qui ont posés les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels en Europe continentale. L’expérience/l'héritage de Rome pour la formation dur doit français et des droits européens est fondamentale. L'héritage grec est

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

poussé la doctrine à réviser son jugement et à majoritairement accepter cette idée à partir de la V° République (B). A. Le droit constitutionnel français traditionnellement opposé à l’idée d’un droit constitutionnel non écrit En France, l’Ancien régime est caractérisé par un droit essentiellement coutumier. L’Etat n’était pas régi par une Constitution mais par une coutume codifiée sous la forme de « lois fondamentales », qui ne faisaient que consacrer les principes de l’hérédité monarchique

fonctionnent sur un texte constitutionnel qui date du 16ème siècle. En France, notre Constitution actuelle ne date que du 04 octobre 1958 elle a donc moins de 60 ans, mais elle s'est construite à la fois dans le prolongement et par opposition aux Républiques précédentes par conséquent elle est elle aussi le produit de l'histoire.) C'est un droit relativement simple, les acteurs politiques sont peu nombreux et les règles qui en régissent les rapports sont relativement claires. Cependant exposer ces