Le Système Normatif Sous La Vème République

avec la création du Conseil Constitutionnel qui s’est acclimaté difficilement au paysage institutionnel. D’autre part, il est inutile de rappeler que la Constitution est la norme phare de tout système juridique. Le droit fiscal est avant tout un droit constitutionnel. Les principes fondamentaux qui le sous-tendent (égalité, annualité, nécessité et progressivité de l’impôt etc.) trouvent leur source dans la Constitution. C’est elle qui organise le partage des compétences entre l’Exécutif et le

par l’autorité politique ne peuvent pas transgresser les règles religieuses. La France a connu une religion d’Etat pendant la période monarchique et pendant une partie du 19ème siècle. Les relations entre Etat et église se sont détériorées sous la IIIème république car la France a voulu mettre en œuvre des réformes progressistes (de gauche). Ex : le divorce n’était pas concevable par l’église. De plus animé par des personnes anticléricales un régime laïque instauré. Cela à provoqué certaines hostilités

figurer son nom en légende de l’illustration concernée, soit pour faire retirer ladite illustration du cours. Vous en remerciant, Hervé DIAZ 2 Plan du cours I – DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL II – DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE III – LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE Actualité constitutionnelle 3 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL • 11L'ÉTAT •111 L'organisation du pouvoir •112 Le pouvoir de l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le

autre et ses compétences s’étendent sur l’ensemble du territoire. Toute nation a le droit de devenir un état. Formes d’Etat L’Etat se présente classiquement sous 2 formes : - l’Etat unitaire - l’Etat fédéral Cette différence repose sur u critère essentiel, le mode d’organisation du pouvoir de décision (ou pouvoir normatif) ainsi du caractère unique (Etat unitaire) ou composé (Etat fédéral), du centre de décision dépend le modèle de l’Etat. 2 - La notion d’Etat de droit

Le droit désigne la science juridique. Le droit est un phénomène social, un phénomène évolutif. C’est une science sociale. Sens restreint, technique : un ordre, un système juridique dont le but est de régir la vie des hommes en société. Distinguer Droit objectif et droits subjectifs En tant que système, le droit peut être regardé sous 2 angles complémentaires : - - - Le Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale. Les droits subjectifs : prérogatives individuelles, les prérogatives

est généralement défini comme une construction intellectuelle d'un élément ou événement de la vie sociale, dont on accentue volontairement certains traits pour mieux comprendre la réalité. Il faut toutefois le distinguer du modèle, de l'exemple normatif, de la typologie et ne pas entendre « idéal » au sens de perfection. Si le choix du terme « type » (comme caractère, espèce,...) peut aisément se comprendre, le choix du terme « idéal » pose un réel problème de compréhension. Outre les problèmes

une inadaptation du droit. Le droit est né dans un cité de petite dimension a été conçu pour cela. Des que Rome domine un empire territoriale, les institutions se relèvent donc inadapté comme le droit, c’est a l’issu de la dernière crise sous la république que le régime se transforme et que l’empire est institué. Le haut empire ou dit le principat. Du 3ème siècle on sort de la Méditerranée a tel point que au 2ème siècle, quand l’empire romain est a son apogée. A) La crise des institutions

l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif les organes qui dirigent

Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le

exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit ce qu'on pense, la religion reste au vestiaire. Aux USA : solution qui s'est dégagée