Le Territoire De L Etat

par la volonté de les Etats => adhèrent au traité constitutif de ces orgnisat° inter. Etat = réal incontournable. Le pdv Marxiste du processus de dépérissement de l’Etat ↔ prématuré. Section 1 : La notion de l’Etat souverain. Le not° de l’Etat + compliqué lors de sa définit° bc => d’une abstraction et d’une réal sociologique. - c’est un fait : ce sont les personnes censées l’Etat (les gouvernants). => Etat = pv pbq. Gouvernant ≠ gouvernés. Puiss po = puiss contraintes irrésistibles. Ce sont

 UN  TERRITOIRE  DE  VIE  AFFIRME  ENTRE  MONDIALISATION  ET  COMPETITIVITE   Comment  la  région  est-­‐elle  devenue  un  territoire  de  vie  compétitif  ?     A-­‐    LA  REGION,  UN  TERRITOIRE  DE  VIE  AFFIRME     PB  :  Quels  sont  le  rôle  et  la  place  des  régions  en  France       1.  La  région  :  un  territoire  reconnu

chacun des critères constitutifs de l’État.   Les critères inhérent à la constitution d’un État sont : a)      La présence d’une population permanente b)      Un territoire défini c)       Un gouvernement d)      La capacité d’entrer en relation avec les autres États   2- Appliquant ces critères aux faits, la Palestine pourrait-elle être juridiquement considérée comme un État ? Juridiquement, le cas palestinien comporte certains problèmes en ce qui a trait à sa considération

puissance seigneuriale. La royauté Française souhaitant établir son indépendance vis-à-vis de l’empire de la papauté et de la féodalité. La souveraineté distingue l’Etat des autres entités susceptibles de réunir les éléments constitutifs d’un Etat (population, territoire et gouvernement). L’Etat doté de la personnalité juridique bénéficie à la fois de la capacité, c'est-à-dire de la faculté d’agir et de vouloir au nom de la collectivité, de la continuité qui implique la permanence de l’Etat qui survit

que dans ce laps de temps la pratique des Etats ait été fréquente et pratiquement uniforme » Affaire du Plateau continentale de la mer du nord, 1969 Remarques : La violation d’une norme coutumière n’entache pas la coutume elle même ; Quand un Etat justifie la guerre par la légitime défense, il consacre la règle coutumière de l’interdiction au recours à la force. Théorie de l’acquiescence : le silence a valeur d’acceptation de la coutume. c) La généralité de la pratique La répétition d’un

nationale. I. Notion d’Etat On ne peut pas comprendre son fonctionnement et sa nature si on ne connaît pas son origine et sa formation historique. a. Origine et définitions i. Origine • Théorie de l’origine naturelle : Idée = Etat est le résultat d’un processus naturel et trouve son origine dans des analyses sociologiques de l’évolution des sociétés humaines. Sa naissance repose sur un événement ou une succession d’événements ou de transformations. Processus de création rapide

la souveraineté. Un Etat : est souverain et cela signifie que son pouvoir est effectif et durable. Dispose de la compétence de ces compétences. Cela signifie que l’Etat souverain doit assurer la sécurité/la protection de son peuple, et quand celle-ci n’est pas assurer, problème de compétences de l’Etat. C’est aussi un pouvoir de commandement dans le respect des citoyens. a. La population Il y a un lien juridique de nationalité entre tout un peuple souverain. Chaque Etat élabore ses propres règles

 Intro au droit constitutionelle: exemple: referendum ecossais pour savoir s'il quitte l'uk pour créer un etat . Cette question est du droit constitutionelle . exemple 2 : le projet de loi ou les deéputés francais sont apeller a réondre pour donner leurs confiance au nouveau gouvernement du premier ministre, ce vote de confiance, ce principe même, la procédure qui régis ce vote est du droit constitutionelle . exemple 3: merci pour ce moment, le bouquin est de la MERDDEEEEEEEE

 possède une double signification : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 1696  appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». Endroit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies,

de l’Algérie (fin de la guerre d’Algérie) acteur celui qui agit (prend des décisions, aménage...). On distingue les acteurs publics (UE, États, régions, départements, communes) et les acteurs privés (entreprises) agglomération / pôle urbain territoire constitué par la ville-centre et sa banlieue agriculture intensive type d’agriculture caractérisé par la recherche de hauts rendements aux moyens de la mécanisation, des engrais, des pesticides et de la sélection des semences aire urbaine espace