Le Territoire De L Etat

Pénal son caractère de norme juridique. Le droit international ne sanctionne pas obligatoirement alors même qu’il n’est pas respecté. Cependant ces violations ne remettent pas en cause l’existence de règles juridiques qui interdisent notamment à un état d’en envahir un autre. Une chose est de dire s’il a la présence du droit. Une autre chose est de dire s’il est respecté. Autrement dit, une règle de droit cesse d’en être une pour la seule raison que sa violation est dépourvue de sanction. A partir

il était censé entretenir une force permanente. Actuellement, rôle de l'Etat: organiser société (ordre et justice) et en fonction des fins souhaitées par l'interresser. Il exerce un pouv de prévision. Il maintient et perpétue la nation sur son territoire et au sein de la scène internationale. => Entretenir une force armée permanente. L'Etat dispose de la souveraineté et du pouv de coercition. (La coercition est exercée contre quelqu'un pour le forcer à agir ou l'amener à s'en abstenir. Elle existe

Droit Chapitre 1 L’ état Introduction histoire : Le pouvoir dans les sociétés sans état : origine du droit const Sauf maya, aztèque, incas les sociétés indiennes, les esquimaux, l’Océanie.. N’avaient pas d’état. L’Afrique est partagée: certains avaient un état avant la colonisat° : Mali, Bénin Le continent Eurasiatique est le premier à connaitre l’état, mais il apparait tard (fin du néolithique en mésopotamie) I. Le pouvoir diffus (anonyme, non personnalisé) 1) Le pouvoir appartient

éléments constitutifs de l’Etat Il y a 3 éléments constitutifs de l’Etat : - Un territoire - Une population - Un gouvernement A. Le territoire La souveraineté s’exerce dans un territoire donné, délimité par des frontières car passées celle-ci, il y aura la souveraineté d’un autre Etat, et deux souverainetés ne peuvent se chevaucher. Les frontières sont terrestres, maritimes et aériennes. 1. Le territoire terrestre Il comprend les sous-sols, le sol et les voies d’eau intérieurs telles

l’Etat est analysé comme le support de toutes les institutions politiques existantes au niveau national, mais également au niveau international. Chapitre 1 : les éléments constitutif de l’Etat L’Etat correspond à un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Un groupement humain : Définition d’un groupement humain : c’est l’ensemble des individus sur lesquels s’exerce le pouvoir de l’Etat. Population, Peuple et Nation Population

le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation de l'Etat. Cette forme d'organisation se caractérise par un Etat unique souverain dont les lois s'appliquent uniformément sur l'ensemble de son territoire. Le fédéralisme s'en distingue par la présence sur le territoire d'un état fédéral superposé à un ensemble d'état dit fédérer, disposant de leur propre autonomie et leur propre loi. A première vue, ces deux formes d'organisations sont antagonistes

États. Mode de fonctionnement contractuel (par accords, traités) S'il y a viole de contrat : principe de réciprocité DC prime car ce principe du D i pu est prévu par la Constitution de 1958. un traité international peut contredire une loi si chaque État respecte ce traité. Pour le C.CONS → Traité inter > aux lois, mais < à la Constitutions. Donc si traité contraire à la Constitution, il peut être censuré. Donc DC > D i pu. IV) L'actualité du droit constitutionnel Septembre 2011, élections sénatoriales

la contrainte physique légitime. Juridique : ici l’Etat est une personne morale c’est-à-dire une être fictif doté de droits et d’obligations. L’Etat apparaît donc comme une institution parmi d’autres mais c’est la 1ere des institutions publiques. Etat = pouvoir institutionnalisé. Section 1 : Notion d’Etat et origine de l’Etat §1 : Les caractéristiques de l’Etat A : Les éléments constitutifs de l’Etat La population :

qui se sont constitués sur les continents. Approche géographique et territoriale. Rôle de l'état est déterminant. Auteur français, Yves Lacoste, rénovateur de la géopolitique. «Tout se qui concerne les rivalités de pouvoir ou d'influence sur des territoires et des populations» pour d'autre « étude de l'influence des facteurs géographique de l'économie, du culturelle sur la politique de l'état. » Approche politique de la géographie. Et l'inverse. Et : Quand on fixe des frontières, l'élément politique

dans ce laps de temps la pratique des Etats ait été fréquente et pratiquement uniforme » Affaire du Plateau continentale de la mer du nord, 1969 Remarques : • La violation d’une norme coutumière n’entache pas la coutume elle même ; • Quand un Etat justifie la guerre par la légitime défense, il consacre la règle coutumière de l’interdiction au recours à la force. • Théorie de l’acquiescence : le silence a valeur d’acceptation de la coutume. c) La généralité de la pratique La répétition