Le Territoire De Letat

la distinction traditionnelle s’effectue entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d’Etat unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'Etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un Etat. L'Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un

villes portes, villes portes comprises. Depuis sa cration, le Parc contribue lamnagement du territoire, au dveloppement conomique, social culturel, dans le respect des quilibres. Quelle est la diffrence entre un parc national et un parc rgional Un Parc national est considr comme un espace sanctuaire, sa vocation essentielle est la protection des espces animales et vgtales. Un Parc rgional est un territoire habit avec lensemble de ses activits conomiques. Il a, outre ses missions de prservation, un

l'assemblee nationale . Le chef de letat a egalement le pouvoir de faire demissionner le premier ministre , il peut accepter la demission du premier ministre , egalement et prolonger un premier ministre qui n'est pas soutenu par l'Assemblee Nationale C'est a la demande du Président de la République qu'ils presenteront leur demissions . au depart il y a un pacte conclu entre chef de letat et chef du gouvernement pour realiser une mission particuliere de letat c'etait les "gouvernements de missions"

garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de

instantannés mais certanes sinscrivent dans le temps (ex un mariage). Est ce que la loi nouvelle sapplique a la situation en cours ? cest une questio politique qui a ete posé des le 19eme siecle av napoleon, on a fait defendre lindividu envers letat. La loi nouvelle ne devait pas porter atteindre aux droits acquis. La loi nouvelle a renverser la situation au 20 eme. Le collectivisme est passer avant lindividualisme Le consensus dit que oui la loi nouvelle sapplique immediatement. Par

à de nombreux e ’ on ’ changements visant à améliorer le sort des plus vulnérables, des plus pauvres. On peut citer pour illustrer cette volonté forte des réformes comme lannul on des di ncti ’ ati sti ons vi sant à favoriser certaines zones du territoire le 4 aout 1789, ou encore la suppression de la Dîme le 11 aout 1789. La première liberté annoncée est celle de la presse le 24 aout 1789. Elle précède la Déclaration des Droits de lH om m e et du Ci ’ toyen (ou DDHC) qui sera proclamée à lAssem

dieu,ce pvoir neanmoins se voit encadrer par des lois fondamentales qui organize la succession au royaume et qui garantisse la permanence de la fonction royale et protégé le domaine royale CHAPITRE 2 LE GOUV ET LADM DU ROYAUME Un maillage du territoire……la mise en palce de rouage SECTION 1 LES ORGANES DE GOUV PARAGRAPH 1 LES MODES DE GOUV _LE GOUV PERSONEL DU ROI _LE MINISTERIA _LA POLYSYNODIE * le gouv personnel du roi : du regne de Louis 14 a partir de la mort de mazarin

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

sous le fau pretexte du travail obligatoire . Letat francais a un certaiin niveau , fournir un maximun de nom mais nont pas reussi pour autant , a en capturer le nombre necessaire pour ariiver au quotas demander . La police francaise ayant , sous lordre des prefet de police en place , effectuer la rafle a laide des bus de la ratp prouve que letat francais a son plus hau niveau etai bien responsable de ce fais distoiire . Marion : Lensmble du territoire est sous lautorite du gouvernement de vichy

son article des Temps Modernes Rodinson pose le dbat Dans la controverse idologique qui, laccoutume, accompagne, double, amplifie, orchestre la guerre froide, chaude ou tide selon les poques entre les Arabes et le yishouv juif palestinien devenu lEtat dIsral, le thme du colonialisme judo-isralien joue un, rle central . Puis lauteur reprend un un les arguments des uns et des autres, Nasser, Ben Barka et Aaron David Gordon notamment comme des Juifs ou des Arabes en gnral. Il tente alors de prendre