Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

Introduction : I – Définition et classification du droit pénal : A – L'objet : Le droit pénal est une branche du droit ayant pour objet traditionnellement la prévention et la répression des infractions. Il apporte une définition des comportements conflictuels, contraventionels, criminels et prévoit des peines en cas de violation de la loi. Le droit pénal est l'ensemble des règles qui déterminent les infractions, les peines applicables et les conditions de la responsabilité pénale. C'est

à la préservation des droits et libertés des individus. o Il faut faire attention à toujours veiller au principe de personnalité de la responsabilité pénale, au principe de la personnalité des peines, au principe de la nécessité et de proportionnalité des peines, à la liberté de réunion et d’expression. • Comment le DP contemporain concilie ces impératifs contradictoires ? Comment assurer la protection de l’OP tout en préservant les droits et libertés fondamentaux ? 1. L’incrimination

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile. Prérequis :

l'Union. Lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit atteindre au moins 72 % des États. Cependant, cette règle ne sera applicable qu’en 2014, voire 2017, et plusieurs dispositions confortent les droits de la minorité. Enfin, on peut relever que la présidence des formations du Conseil continue à relever d’un système de rotation semestrielle (à l’exception du Conseil des affaires étrangères). La représentation de l’Union à l’extérieur est assurée

politiques internationales -Distinction entre national / international / mondial -L’Etat: Unité fondamentale de l’ordre international -Les relations politiques internationales et la place centrale du politique : tout peut être politique, mais tout n’est pas politique. -International: Suppose des relations entre nations, Etat représente des unités dans une relation dans un rapport contractuel semblable au droit civil. Dans la relation internationale c’est l’Etat qui passe un contrat avec un autre Etat

TERRORISME L'histoire de sa mondialisation Nathalie CETTINA TERRORISME L 'histoire de sa mondialisation L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France L 'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE ~ L'Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-1084-0 « Jamais le meurtre ne sera à mes yeux un objet d'admiration et un argument de liberté,. je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche

dans le Monde. Mais le début des années 2000 est bien une période de multiplication des menaces. A / Le terrorisme Difficile d’aborder le terrorisme tel qu’on le connait aujourd’hui sans parler du 11 septembre 2001. Cette date est à l’origine du premier conflit majeur du nouveau millénaire et marque le début de la lutte acharnée contre le terrorisme et l’extrémisme. Le problème du terrorisme, en plus de son mépris pour la vie humaine et les valeurs démocratiques, est sa dimension mondiale. En effet

aucun pays ne peut affirmer être totalement a l'abri du blanchiment de capitaux. Il faut donc sans cesse passer au crible, de manière équitable et objective, les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le crime organisé a donc atteint une proportion telle qu'il devient plus que nécessaire d'y faire face de facon rigoureuse. Or, les institutions africaines de lutte contre le blanchiment d'argent existent mais ne fonctionnent pas encore de facon

des guerres révolutionnaires et napoléoniennes (1792- 1815) permet de comprendre des con�its interétatiques et de saisir la rupture fondamentale opérée par la Révolution française. Carl von Clausewitz, militaire prussien, propose un ouvrage majeur sur la guerre et sur cette rupture. La ré�exion de Carl von Clausewitz est soucieuse de formuler les principes fondamentaux de la guerre tout en prenant en compte les exceptions à ces principes. L'étude comparative des guerres irrégulières de la �n du XXe

fanatisme artistique présentent à peu près les mêmes caractères que le fanatisme religieux.  « Ils troublent pareillement le jugement et la conscience, en attribuant à l'idée qui domine le fanatique une valeur excessive et un droit souverain, et en méconnaissant la valeur et le droit qui appartiennent à des idées ou à des choses autres ». (É.-H. Vollet). Conséquences du fanatisme Généralités : Le fanatisme est un fléau qui s’étend. On pourrait le comparer à une contagion, une épidémie. De plus, pour