Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

leur disposition à mourir, qui garantira en dernier ressort la victoire de la révolte du peuple. » Léon Trotsky ---- Remarque introductive --> J'ai rédigé cet article sur les évolutions historiques et sémantiques des mots “terreur” et “terrorisme” pour l'édition de Mai 2009 du journal des étudiants de l'université d'Eichstätt/Ingolstadt où j'étudie en Allemagne. Certaines des phrases qui ne sont pas citées sont souvent reprises ou inspirées directement de lectures, qui sont toutes référencées

malheureusement de pair avec l’apparition de nouvelles menaces. On face aujourd’hui face à la cybercriminalité. Ces nouveaux phénomènes et ces nouvelles menaces ne trouvaient jusqu’à présent aucune réglementation dans les textes de loi. Une évolution du droit était et eu à peu les autorités se sont adaptées. La directive européenne de 2006 sur la rétention des données découle de cette adaptation. La «Data Retention directive» exige la conservation des données relatives au trafic et aux données de localisation

  L’Union Européenne face au terrorisme     L’histoire du 20ème siècle est jonchée d’évènements et de dates sanglantes.   Ce siècle a connu bien des maux : 2 guerres mondiales et bien d’autres guerres, sans parler des génocides (juifs, albanais, rouandais…)   Parmi les dates qui resteront gravées dans les esprits, celle du 11 septembre 2001, reste l’une des plus marquantes, sans doute car elle marque le début d’une guerre nouvelle, celle contre le terrorisme, et aussi, car elle prouva à l’occident

• Partie II : Les contrepoids à l'évolution fondés sur un principe de sauvegarde des droits fondamentaux. o A. Le respect des libertés fondamentales garanti par des conditions substantielles relatives au traitement.  Chapitre 1 : La licéité du traitement liée à la nature des données traitées.  Chapitre 2 : La licéité liée à l'adéquation du traitement aux nécessités. o B. Le respect des libertés fondamentales garanti par l'étendue du contrôle du traitement.  Chapitre 1 : L'étendue élargie

I/ Des conflits modernes d’un type nouveau ? A)Le terrorisme, une nouveauté présupposée : « Anciennes et Nouvelles Guerres » : Comment expliquer l’échec de la mise en place d’ « un nouvel ordre international » dès les années 90? De nombreux intellectuels et universitaires se sont penchés sur cette question et ont tenté  par leurs travaux, de rendre compte soit de la pérennité de certains conflits, soit au contraire de l’éclosion de « nouvelles guerres ». Ainsi, trois principaux courants

revue Vingtième siècle : revue d’histoire. L’article s’intitule « Associations de victimes, terrorisme d’État et politique dans l’Argentine de 1978 à 1987 ». Il a paru en 2010 dans le numéro 105 qui référait principalement à des sujets portant sur l’Amérique latine des régimes militaires. Pour ce qui est du sujet principal relatif à l’article mentionné ci-dessus, les auteures traitent des associations des droits de l’Homme pendant et après les mouvements politiques lors du coup d’État de 1976 en Argentine

2011 enregistrée le même jour au Conseil constitutionnel, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionalité (QPC) posée par l’ordre des avocats au barreau de Bastia et portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 706-88-2 du code de procédure pénale (CPP) dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.. Par sa décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012, le Conseil

que la piraterie maritime ? A l’instar du phénomène du terrorisme, l’un des problèmes fondamentaux dont fait face la communauté étrangère dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime, notamment dans son volet juridique, est celui de la définition de ce phénomène car à ce jour on trouve trois textes permettent de cerner les contours juridiques de cette question à savoir : 1- Selon la Convention de Montego Bay de 1982 sur le Droit de la Mer, qui reprend les termes de la Convention de Genève

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE

L’état d’exception et les libertés fondamentales Introduction : Accroche : Citation de Schmitt ou Adage latin Historique de la notion : 1ere occurrence d’un état d’exception : loi de 1791 sur l’état de siège ; 1ere constitutionnalisation d’un tel état : A92 de la Constitution de l’an VIII. Développements récents. Point de vue théorique : Carl Schmitt La dictature et Théologie politique ; Gorgio Agamben – Homo sacer le pouvoir