Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

Kac Maxime JM1 Dissertation de droit Européen fondamental.  L'Union européenne et les enjeux de sécurité et de défense                    « C'est à partir de ces nations qu'il faut organiser l'Europe et, s'il y a lieu, la défendre !»  déclarait le général Charles de Gaulle  en 1979. En ces propos le général témoigne de  son soutien à l’Union Européenne et prône son développement au­delà même des  enjeux économiques. Pour de Gaulle l’Union Européenne forme un tout est doit donc  être défendu si nécessaire par tous ces Etats membres

son apparition : des lettres contenant de l’anthrax[2] sont envoyés à des institutions fédérales et à certaines personnalités américaines[3] aussi bien aux Etats-Unis, qu’en dehors[4]. Le même réseau de OBL est soupçonné d’être à l’origine de ce terrorisme biologique. Toutefois, selon les dernières informations, il semblerait que ce volet de la crise actuelle serait plutôt de la responsabilité de groupes extrémistes américains[5] ou l’œuvre d’un scientifique militaire américain[6] qui compte ainsi

l’anarchie et l’abus du pouvoir, la guerre et l’occupation ou la colonisation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en France est venu pour faire fin à des abus de pouvoir et donnée naissance à une nouvelle ère : L’état qui est constitué de partis politique se doit de se fixer le but de : « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » (Article 2). La liberté

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

les relations entre nos États, ainsi que la vie de nos citoyens. Les pays européens ont à cœur de traiter pacifiquement les différends et de coopérer par le biais d'institutions communes. Pendant cette période, l'extension progressive de l'État de droit et de la démocratie a transformé des régimes autoritaires en démocraties sûres, stables et dynamiques. Les élargissements successifs font du projet d'un continent uni et pacifique une réalité. Les États-Unis ont joué un rôle capital dans l'intégration

CEDH 2008 Saadi c/ Italie La Cour européenne des droits de l’homme a, par un arrêt rendu en formation de Grande Chambre le 28 février 2008 (Nassim Saadi c. Italie, Requête no 37201/06), jugé que l’Italie violerait l’article 3 de la Convention dans l’hypothèse où cet Etat procéderait à l’expulsion d’un ressortissant tunisien vers son pays. A travers cet important arrêt, la Cour s’est prononcée de manière très nette sur un point du débat, ô combien crucial et d’actualité, relatif à l’articulation

DROIT PENAL SPECIAL      Support du cours :  Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus.  Examen :  L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis : 

 Thème : Droit Pénal Spécial DROIT PENAL SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre

pour origine les différentes visions que l'on a de la morale. Dans notre travail, nous tacherons à rappeler brièvement quelques avis sur cette théorie de la guerre juste. En plus de cela, nous tenterons de traiter de la guerre contre le terrorisme en tant que guerre juste, pour enfin boucler sur ce qu’en est la deuxième guerre mondiale. Théorie de la guerre juste La théorie de la guerre « juste » traite de la justification de la guerre (jus ad bellum) et comment elle doit être

vulnérabilités. Le terrorisme, les attaques informatiques, les trafics illicites internationaux ou les catastrophes naturelles sont autant de risques auxquels la nation doit faire face. C'est pourquoi la protection demeure au cœur de la stratégie nationale. Notre aviation est engagée à intervenir sur un large panel d'opérations, qui s'étend de la crise humanitaire à la lutte contre le terrorisme. SES MISSIONS : • La dissuasion : la dissuasion nucléaire est l’élément fondamental de la stratégie