Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

(Lois Pasqua) La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. Art : 1 L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre publics, à la protection des personnes et des biens. Art :10 Aux fins de prévention d'actes de terrorisme, mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance

LEGITIME DEFENSE ET TERRORISME Les distinctions rigides sur lesquelles étaient fondés le droit classique de la guerre avaient le mérite d ‘etre claire. Elles ont cependant été remises en causes à l’epoque contemporaines. En premier lieu, le recours à la force s’est de plus en plus dégagé du formalisme de guerre, ainsi que les attaques contre Port-Arthur en 1904 et Perla-Harbour en 1914 l’avaient déjà prouvé .Un  autre Problème a été récemment soulevé par les attentats terroristes du 11 sept 2001

LA LIBERTÉ EST LA RÈGLE ET LES MESURES DE POLICE L’EXCEPTION L’article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 proclame : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », mais pour que la liberté de tous soit assurée dans notre État de droit, le maintien de l’ordre public est une nécessité. Il en découle que, dans certaines circonstances, ces libertés peuvent être limitées par le moyen de mesures de restriction. Malgré tout, ces mesures doivent néanmoins

INTRODUCTION Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite. Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements qui portent atteinte à l’organisation de

Proche-Orient et ailleurs dans le monde, tandis que d'autres éclatent, même à nos frontières. La déliquescence des États met en péril la sécurité par le biais de la criminalité, de l'immigration clandestine et, depuis peu, de la piraterie. Le terrorisme et la criminalité organisée ont évolué avec l'apparition de nouvelles menaces, y compris au sein de nos sociétés. Le programme nucléaire iranien a beaucoup progressé, représentant un danger pour la stabilité dans la région et pour l'ensemble

La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait elle évoluer son champ d’application ? Introduction Depuis les attentats du 11 Septembre 2001, la communauté internationale à placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, publiée le 26 Octobre 2005 au journal Officiel de l’Union Européenne, abrogent les précédentes directives de 1991

THEME: Défense et Citoyenneté SUJET: Le Terrorisme est-il toujours d'actualité ? GOULAMALY Soheil 1S1 SOMMAIRE Introduction Développement: -I)Dans le domaine sociale -II)Dans le domaine économique -III)Dans le domaine politique Conclusion Bibliographie: INTRODUCTION Définition du terrorisme : Ensemble d'actes de violence (attentats, prises

DE L’ANTI-TERRORISME Depuis plusieurs décennies déjà terrorisme et anti-terrorisme bouleversent l’actualité en provoquant réflexions et réactions de toutes sortes. Le moment n’est-il pas venu d’analyser les moyens de l’anti-terrorisme pour tenter d’en consolider les fondements afin de lutter efficacement contre ce que d’aucuns qualifient de cataclysme universel? A quels « spécialistes » peut-on confier la lutte contre ce phénomène transnational qu’est le terrorisme? Faut-il s’en

PREMIERE PARTIE L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES Les bouleversements actuels des RI, qu'il s'agisse de la guerre contre le terrorisme, de la montée en puissance de la Chine, des difficultés du Caucase, de l'émergence du Kosovo, de la perte d'influence de l'ONU, s'expliquent lorsqu'on étudie l'évolution des rapports de force au XX e siècle. Il y a deux phénomènes marquant : - l'occidentalisation du monde. - l'américanisation du monde. Aujourd'hui, ce sont

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur